Les émetteurs vont être délivrés de l’obligation de l’information trimestrielle

le 15/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans la perspective de la prochaine transposition en droit français de la directive Transparence, l’AMF dévoile ses recommandations.

L’AMF anticipe. Avant même que la directive européenne Transparence révisée soit transposée en droit français, le régulateur présente son projet de recommandation accompagnant la suppression de l’obligation de l’information financière trimestrielle. Si d’aucuns pourraient se plaindre de cette moindre transparence, le législateur européen a invoqué la volonté d’alléger les obligations des valeurs moyennes et d’encourager l’investissement à long terme, les communications trimestrielles favorisant une performance de court terme.

Les émetteurs, qui auront le choix de publier ou non cette information intermédiaire, devront adopter une «ligne de conduite claire et stable dans le temps» et préciser sur leur site internet leur calendrier de communication financière en début d’année, explique l’AMF. Comme toute autre information financière, cette communication devra  être «exacte, précise et sincère». Le régulateur recommande en outre qu’elle soit accompagnée d’un commentaire sur le contexte économique et d’un rappel sur les événements marquants du trimestre. Par ailleurs, les émetteurs doivent respecter le principe d’égalité d’accès à l’information entre les différentes catégories d’investisseurs et entre pays. Si une information intermédiaire est donnée, par exemple lors de roadshows ou de réunions d’analystes, elle devra être portée immédiatement à la connaissance du public sous forme de communiqué. Enfin, si l’information est de nature privilégiée, les obligations d’information permanente demeurent. L’AMF recommande particulièrement aux sociétés qui abandonneront l’information trimestrielle d’y veiller. Cela leur permettrait «de ne pas se trouver dans une situation où elles doivent publier en urgence un avertissement sur résultats».

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) transposant la directive Transparence a déjà été adopté par l'Assemblée nationale le 18 septembre dernier et sera discuté demain en séance publique au Sénat. Un amendement, imposant à la cour d’appel de Paris de se prononcer au maximum dans un délai de quatre mois quand elle est saisie d’un recours en annulation de la décision de conformité de l’AMF sur une offre publique d’achat, sera également discuté. S’il était adopté, ce serait une véritable révolution qui permettrait d’éviter une nouvelle affaire Icade/Silic.

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