Philips perd une bataille juridique dans la santé aux Etats-Unis

le 03/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le groupe néerlandais va faire appel d’une condamnation de 467 millions de dollars pour violation de brevets au profit de Massimo.

Coup dur pour le directeur général de Philips, Frans van Houten, qui vient de mettre en lumière une nouvelle stratégie passant par la scission de son activité éclairage et la mise en avant de ses pôles technologie et santé. Le groupe a subi mercredi soir une condamnation aux Etats-Unis, un tribunal du Delaware jugeant que Philips a bien violé deux brevets du groupe californien Massimo.

Philips devra verser une compensation de 467 millions de dollars. Ces brevets sont liés à des technologies utilisées dans la surveillance du rythme cardiaque et de la saturation en oxygène dans le sang. Le plaignant a engagé la procédure en 2009.

Le groupe amstellodamois entend explorer «toutes les voies possibles» d’appel, dans le Delaware et ailleurs aux Etats-Unis. «Nous sommes très déçus de la décision du jury et surpris de l’ampleur de la sanction proposée», a regretté dans un communiqué Frans van Houten. Les 467 millions de dollars seront tout de même inscrits par Philips en charge exceptionnelle au titre du troisième trimestre au sein du résultat opérationnel (Ebita) de son pôle santé. La sanction prononcée à l’encontre de Philips est selon Bloomberg la troisième plus importante décidée cette année aux Etats-Unis. Massimo avait réclamé un dédommagement de quelque 651 millions de dollars.

Le groupe californien, dont le titre a clôturé en hausse de 12,9% à 24,02 dollars mercredi soir sur le Nasdaq dans la foulée de l’annonce du jugement (après avoir gagné jusqu’à 16%), n’a pas souhaité commenter hier. Le titre Philips de son côté a abandonné hier 2,53% à 24,05 euros à Amsterdam.

Le groupe néerlandais avait reconnu avoir utilisé les technologies concernées par les brevets, tout en plaidant que ces derniers n’avaient pas de sens puisque les technologies en cause apparaissent «évidentes», et décrites de manière inadéquate au sein des brevets. Les huit membres du jury de la cour fédérale du district du Delaware ont estimé que Philips n’avait pas réussi à faire la preuve de tels arguments.

«L’ensemble du secteur respecte nos brevets», a lancé au cours des deux semaines du procès l’avocat de Massimo, Joseph Re. Le jury a qui plus est rejeté une contre-attaque de Philips assurant que Massimo avait également violé l’un de ses brevets.

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