L’AFG demande une exonération à 100% de l’ISF pour les PEA-PME

le 03/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

PME Finance dresse un premier bilan du dispositif mitigé. La Place s’accorde sur la nécessité d’encourager l’épargne risquée et de long terme.

Alors que le projet de loi de Finances pour 2015 prévoit peu de nouvelles mesures pour les petites entreprises, le traditionnel colloque de PME Finance a fait un premier bilan du PEA-PME. En sept mois, 300 à 350 millions d’euros ont été collectés. «Avec quelques mesures supplémentaires, ce mouvement pourrait s’amplifier», explique Paul-Henri de la Porte du Theil, président de l’Association française de gestion financière (AFG), proposant de créer des produits, éligibles au PEA-PME, qui pourraient investir à la fois dans du coté et du non-coté, et intégrer des obligations convertibles.

Le patron de l’AFG pousse même pour une exonération à 100% de l’ISF et un abattement pour les fonds actions longs, qu’ils soient détenus en direct ou en unités de compte, rappelant que les forêts bénéficient déjà d’une exonération de 75%. Un éternel débat. Si l’ISF a entraîné des expatriations, il finance 50% à 80% de l’amorçage des entreprises en France via le mécanisme Tepa, reconnaît Thibaut Lanxade, président du pôle Entrepreneuriat et Croissance du Medef. «Le PEA PME prendra son envol quand il sera financé par des fonds de fonds», ajoute Karine Berger, députée des Hautes-Alpes. Tous s’accordent sur la nécessité d’encourager l’épargne risquée et de long terme.

Du côté de l’épargne salariale, les entreprises devraient systématiquement offrir des fonds PME, poursuit Paul-Henri de la Porte du Theil. Il invite aussi à une modulation du forfait social en fonction de la durée de détention, notamment dans le Perco, où 35% des encours sont en monétaire.

Alors qu’environ 40% des dossiers de crédit impôt recherche (CIR) conduisent à un redressement fiscal, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, incite à une utilisation plus fréquente du rescrit fiscal. Sur les 6 milliards d’euros de CIR attribués en 2014, la part des PME est de moins de 20%. Une dérive du CIR pèsera sur les PME, prévient Karine Berger, d’autant que les crédits d’impôt sont maintenant reclassés en dépenses publiques. Aujourd’hui, les crédits d’impôt constituent la troisième source de financement après le crédit bancaire et la Bourse, et avant le capital investissement, note Jean Rognetta, président de PME Finance.

Quant au crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), seuls 20% ont été alloués aux investissements, les PME préférant le conserver en trésorerie, constate Thibaut Lanxade.

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