L’Adam s’inquiète d’une action de concert entre l’Etat et Bouygues chez Alstom

le 26/06/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Dans une lettre adressée à l’AMF, Colette Neuville craint que l’Etat prenne le contrôle rampant d’Alstom au mépris des règles de bonne gouvernance

Faites ce que je dis mais pas ce que je fais. Cet adage ne pourrait-il pas caractériser l’attitude de l’Etat dans le dossier Alstom? Si le gouvernement a manifesté sa volonté de lutter contre le contrôlant rampant, notamment avec la récente loi «Florange», il pourrait prendre de cette manière le contrôle d’Alstom, craint l’Association de défense des actionnaires minoritaires. Dans une lettre adressée hier soir à Gérard Rameix, président de l’AMF, et consultée par L'Agefi, Colette Neuville, présidente de l'Adam, alerte le régulateur sur les inquiétudes suscitées par ce dossier.

D’une part, Colette Neuville demande à l’AMF de se prononcer sur l’existence ou non d’une action de concert entre Bouygues et l’Etat et, au préalable, de publier cet accord dont la teneur n’a pas été dévoilée au marché. «S’il s’avérait que l’accord porte non seulement sur l’acquisition-cession d’actions (soit au titre de prêt-emprunt de titres, soit au titre d’acquisition) mais aussi sur le soutien à la stratégie de l’Etat, cet accord serait constitutif d’une action de concert», précise la lettre. Dans cette hypothèse, l’Etat ne pourrait acquérir plus de 0,67% du capital d’Alstom –Bouygues en détenant déjà 29,33%– sans franchir le seuil des 30% obligeant les concertistes à déposer une offre.

D’autre part, aux termes de l’accord signé avec Bouygues, l’Etat lui empruntera 20% des actions Alstom et disposera ainsi de 20% des droits de vote sans attendre l’acquisition effective des titres. «Il entend ainsi ‘contrôler’ la stratégie de la société sans avoir à débourser le moindre euro dans l’immédiat, constate Colette Neuville. Sans doute s’agit-il de protéger des emplois et des intérêts stratégiques, mais cela ne saurait justifier l’emploi de procédés réprouvés par tous les codes de gouvernance, à savoir le contrôle rampant d’une part, qui plus est avec des actions empruntées –c'est-à-dire le pouvoir en l’absence de tout risque– d’autre part.» Par ailleurs, ce montage crée un conflit d’intérêt avec les autres actionnaires, l’Etat ayant tout intérêt à ce que le cours reste le plus bas possible tant qu’il est en position d’acheteur.

Enfin, l’Adam demande –au nom de l’information et du bon fonctionnement du marché– qu’Alstom publie toutes les informations nécessaires à la valorisation du futur Alstom dans les meilleurs délais, sans attendre l’assemblée générale appelée à se prononcer sur l’opération.

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