Caterpillar défend devant le Sénat ses pratiques d’optimisation fiscale en Suisse

le 02/04/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le leader mondial des équipements de chantier juge que le montage légal mis en place depuis 1999 lui a permis d’éviter des dépenses inutiles

Caterpillar persiste et signe. Le leader mondial des équipements de chantiers estime que le transfert d’une partie de ses bénéfices des Etats-Unis vers la Suisse depuis des années constitue une pratique «légale et appropriée». Auditionnée hier par une sous-commission du Sénat américain, Julie Lagacy, vice-présidente en charge des opérations financières du groupe, a déclaré que Caterpillar «ne peut pas rester compétitif, créer des emplois et accroître ses exportations en supportant des dépenses inutiles». De ce fait, «en tant que société américaine, nous payons les impôts qui sont dus, mais pas plus», a-t-elle ajouté.

«Si Caterpillar a raison, alors nos lois doivent être renforcées bien davantage que je ne le pensais», a répliqué Carl Levin, sénateur démocrate qui dirige cette sous-commission, à l’issue de cette audition qui a durée plus de cinq heures. Selon un rapport du Sénat publié la veille, l'équipementier aurait évité de payer 2,4 milliards de dollars (1,7 milliard d'euros) au fisc américain entre 2000 et 2012, en transférant plus de 8 milliards de dollars de bénéfices vers une filiale suisse créée à cet effet en 1999. Il s’est adjoint les services du cabinet de conseil PwC qui a touché pour ce montage une commission de 55 millions de dollars.

«Cette structure est conforme aux lois existantes et ne contrevient pas à la législation fiscale américaine», a martelé Julie Lagacy. Le groupe, qui n’a pas d’activité industrielle dans ce pays, fait transiter 85% de ses bénéfices tirés des ventes de pièces détachées par le système bancaire helvète. Il a négocié avec la Suisse un taux d’imposition compris entre 4 et 6%, alors que la tranche supérieure de l'impôt sur les sociétés est de 35% aux Etats-Unis. Caterpillar avance que son taux effectif global d'imposition sur les bénéfices, à 29% en moyenne, est l'un des plus élevés pour une multinationale ayant des sites de production aux Etats-Unis.

«C'est un bon exemple d'une stratégie d'évasion fiscale, qui coûte des milliards de dollars au Trésor américain», a déclaré Carl Levin, qui s'est attaqué à plusieurs grandes entreprises américaines au cours des derniers mois. Le cas de Caterpillar montre aussi que ces pratiques sont loin d’être réservées aux géants du secteur technologique ou des médias comme Microsoft, Apple ou Google, qui ont jusqu’ici concentré la plupart des critiques des autorités publiques des deux côtés de l’Atlantique.

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