Le régulateur de l’énergie met en exergue le coût élevé du photovoltaïque

le 19/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La contribution au service public de l’énergie devrait être relevée de 67% en 2014 pour faire face à la hausse des charges prévisionnelles

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a publié hier soir sa délibération sur les charges et la contribution au service public de l’électricité (CSPE) pour l’an prochain Cette contribution est destinée à financer les charges prévisionnelles au titre de l’année 2014, soit 6,2 milliards d’euros, et un poste qui correspond pour l’essentiel à la régularisation des charges et au défaut de recouvrement d’EDF (2,2 milliards), soit au total 8,4 milliards d’euros.

L’autorité de régulation souligne que le montant des charges prévisionnelles pour 2014 «est supérieur de 28% à celui constaté au titre de 2012 et de 21% au montant des charges prévisionnelles au titre de 2013». Cette forte augmentation s'explique d’abord «par le développement de la filière photovoltaïque, qui représente 39% des charges prévisionnelles au titre de 2014», par la baisse des prix de marché de l'électricité et enfin par l'élargissement de l'assiette des bénéficiaires des tarifs sociaux.

Au titre de 2014, le soutien à l’ensemble des énergies renouvelables représente ainsi 60,2% des charges. Alors que la CSPE doit aussi permettre de financer les surcoûts de production et d'achat d'électricité dans les zones non interconnectées, la CRE ajoute que la péréquation tarifaire, qui représente un tiers de charges de service public, «devrait connaître une croissance notable dans un futur proche».

Le régulateur estime donc qu'il faudrait relever la CSPE de 13,50 euros à 22,50 euros par mégawatt/heure (MWh) au 1er janvier pour faire face à ces besoins de financement, ce qui représente un bond de 67%. Mais cette hausse sera automatiquement limitée à 3 euros si le gouvernement ne décide pas avant le 31 décembre d'appliquer une augmentation supérieure. Ces 3 euros supplémentaires alourdiraient de 2,4% la facture des ménages, estime Reuters qui se fonde sur des données fournies par EDF. L'augmentation de la CSPE s'inscrit dans le cadre d'une hausse estimée à 30% de la facture moyenne d'électricité des ménages français entre 2012 et 2017.

Avec un niveau de 22,5 euros par MWh, la CSPE représenterait environ 17 % de la facture annuelle moyenne TTC d’un client résidentiel, contre 13 % avec une taxe à 16,5 euros par MWh. La CRE juge par ailleurs que le défaut de compensation cumulé supporté par EDF à fin 2014 «ne devrait pas être sensiblement différent de celui constaté au 31 décembre 2012».

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