L’efficacité du CIR reste délicate à évaluer

le 12/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'efficacité du crédit impôt recherche (CIR) est difficile à établir faute de données suffisantes ; et sa gestion serait rendue moins lourde, pour les entreprises comme pour l'Etat, si sa déclaration était dématérialisée, estime la Cour des comptes dans un rapport. La Cour souligne que, depuis la réforme de 2007, le CIR est de loin le mécanisme fiscal de soutien à la recherche le plus généreux des pays de l'OCDE, représentant 0,26% du produit intérieur brut de la France. Son montant, 5,17 milliards d'euros en 2011, pourrait atteindre entre 5,5 et 6,2 milliards à l'horizon 2014, selon le document réalisé à la demande de la commission des Finances de l'Assemblée nationale. La réforme votée en 2007 prévoit pour les entreprises un crédit d'impôt de 30% de leurs dépenses de recherche & développement jusqu'à 100 millions d'euros et de 5% au delà. Le nombre des entreprises le déclarant a doublé entre 2007 et 2011 pour atteindre 19.700, soit 0,5% du total.

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