LVMH se retrouve sous les feux de l'AMF dans le dossier Hermès

le 31/05/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La commission des sanctions, qui se réunit aujourd'hui, doit décider si l'entrée du groupe de Bernard Arnault au capital du sellier s'est faite dans les règles

Le sigle Hermès, rue du Faubourg Saint-Honoré. Photo: PHB

Le luxe s’affiche dans les prétoires. La commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers se réunit aujourd’hui, à partir de 10 heures, pour examiner les conditions de l’irruption de LVMH au capital d’Hermès.

Le 23 octobre 2010, le groupe de Bernard Arnault avait révélé à la surprise générale détenir 17% du capital du sellier, une participation qu’il a portée depuis à 22,3%. Le gros de cette position avait été construit à partir de dérivés actions, des equity-linked swaps (ELS).

Pour plaider sa cause, outre son avocat Georges Terrier chez Davis Polk, LVMH dépêche ce matin à l’AMF son vice-président Pierre Godé, son directeur financier Jean-Jacques Guiony, et Pierre Dehen, directeur corporate finance, qui a monté les fameux swaps. Hermès, qui a déposé l'an dernier une plainte au pénal, n'est en revanche pas partie à la procédure de ce jour. L’affaire embarrasse le groupe LVMH. Celui-ci craint les effets pour son image d’une éventuelle sanction du gendarme boursier.

D’autant que le rapport d’enquête de l’AMF, dont des extraits ont fuité dans Le Monde du 19 mai, a retenu deux griefs de nature non pénale à l’encontre du géant du luxe. Il reviendra à la commission des sanctions d’en juger, avec une décision attendue dans quelques semaines. Le premier grief porte sur la présentation des comptes du groupe. Le rapport ne conteste pas l’exactitude des informations financières transmises au marché, notamment la valeur des swaps, mais le fait que LVMH n’ait pas informé les investisseurs de la nature des titres qui servaient de sous-jacents aux dérivés.

Le deuxième grief, qui touche au cœur de la bataille avec Hermès, concerne le délai d’information du marché. Le rapport d’enquête reproche à LVMH de n’avoir pas respecté l’article 223.6 du règlement général de l’AMF: «toute personne qui prépare, pour son compte, une opération financière susceptible d’avoir une incidence significative sur le cours d’un instrument financier ou sur la situation et les droits des porteurs financiers doit, dès que possible, porter à la connaissance du public les caractéristiques de cette opération», prévoit l’article.

Au nom du même grief, l’AMF avait sanctionné fin 2010 – une sanction confirmée en appel – la holding Wendel pour sa montée au capital de Saint-Gobain à travers des total return swaps. La décision s’était fondée sur deux critères: l’existence d’une «opération financière», définie comme mettant son initiateur en mesure «d’exercer une influence sur la stratégie» de la société visée, et une «préparation suffisamment avancée» pour que sa réalisation ne dépende que de la volonté de son auteur.

Une bonne partie de la défense, aujourd’hui, devrait tourner autour de ces deux notions. Hermès jouissant du statut très protecteur de société en commandite par actions, LVMH a toujours affirmé qu’il n’avait jamais envisagé de pouvoir y exercer une influence. Le groupe de l’avenue Montaigne assure qu’il aurait investi à des seules fins spéculatives.

La commission des sanctions devra apprécier les arguments à la lumière des faits. En 2000 et 2001, LVMH avait bâti une première position de 4,9% au capital d’Hermès, juste sous le seuil rendant obligatoire la déclaration de franchissement. Les ELS, eux, ont été noués en 2008, d’abord avec Nexgen (filiale de Natixis), puis avec la Société Générale et enfin CA CIB. Les positions auraient été d’abord constituées par des achats sur le marché, puis par l’acquisition de blocs hors marché, pour l’essentiel en 2008, avec un complément début 2010, sur un total de plus de 12% du capital. Les swaps étaient à dénouement en cash – les banques auraient revendu leurs titres Hermès et versé la plus-value au géant du luxe. Cela permettait aussi, à l’époque, de les sortir du calcul des seuils de détention entraînant une déclaration à l’AMF, contrairement aux swaps à dénouement en actions. Jusqu’à ce que LVMH opte, à l’automne 2010, pour une livraison des titres Hermès au lieu d’un paiement en numéraire de sa plus-value.

Pour le sellier de la rue Saint-Honoré et les enquêteurs de l’AMF, ce dénouement prouve que le groupe de Bernard Arnault avait prémédité sa montée au capital dans le plus grand secret. LVMH, de son côté, invoque deux circonstances de marché, en s’interrogeant sur les suites de l’enquête que l’AMF avait lancée fin 2010 sur le titre Hermès.

D’une part, la baisse des volumes traités chaque jour sur l’action du sellier va compliquer la vente de leurs titres par les banques à l’approche du dénouement des ELS. Environ 300.000 titres étaient échangés chaque jour au premier semestre 2008, contre moins de 80.000 au deuxième trimestre 2010. Mi-2010, le groupe aurait donc demandé à ses banques de prolonger la durée de vie des swaps.

Mais un deuxième élément va brouiller les cartes: la flambée du titre Hermès, qui passe de 107 à 167 euros entre le 1er juillet et le 30 septembre 2010. LVMH, qui acheté à 82 euros en moyenne, se retrouve alors à la tête d’une énorme plus-value latente, à révéler dans ses comptes semestriels. Ce qui aurait alerté le marché sur un futur afflux massif de titres Hermès, et provoqué un retournement des cours. D’où la décision de se faire livrer les titres pour préserver la plus-value.

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