De nombreux entrepreneurs réfléchissent à un exil fiscal mais peu franchissent le pas

le 28/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Pour qu’une succession ne soit pas totalement soumise à la fiscalité française, donateur et donataires doivent être résidents étrangers

Alors que l’organisation de la succession du patron de LVMH, Bernard Arnault, fait couler beaucoup d’encre, de nombreux chefs d’entreprise s’interrogent sur la manière de transmettre le flambeau familial. «La transmission d’entreprise à ses enfants peut s’avérer coûteuse fiscalement en France, constate Bruno Knadjian, avocat fiscaliste chez Hogan Lovells. Toutefois, le régime du pacte Dutreil offre sous certaines conditions (notamment de conservation des titres pendant six ans) un abattement fiscal de 75% sur les successions et donations». Le pacte Dutreil est aujourd’hui très largement utilisé.

Néanmoins, certains dirigeants préfèrent s’expatrier, en particulier en Belgique ou en Suisse, où, soit les droits de donation, soit l’impôt sur les plus-values sont très faibles, voire inexistants.

Ce choix n’est pas pour autant une panacée. «Si les bénéficiaires demeurent fiscalement en France, ils seront pleinement taxés sur les actifs reçus en héritage ou en donation, poursuit Bruno Knadjian. Et même si donateur et donataires résident à l’étranger, les biens situés en France (notamment les actifs immobiliers) seront imposés». Dans l’hypothèse d’une cascade de holdings, «si la holding de tête – celle dans laquelle les personnes physiques ont leur participation – est immatriculée hors de France, tous les actifs en dépendant sont exonérés des droits successoraux en France, sous réserve que les bénéficiaires résident à l’étranger».

Dans le cas de Bernard Arnault, selon le montage dévoilé par Libération, la plus grande partie de sa fortune a été transférée en Belgique – un tiers du capital du Groupe Arnault selon LVMH – en vue de sécuriser le groupe familial en cas de décès rapide du patriarche. Pour autant, les bénéficiaires semblent toujours résidents français et ne peuvent bénéficier de ce régime fiscal de faveur. Mais rien ne les empêche de s’expatrier à l’avenir…

«Actuellement, beaucoup d’entrepreneurs nous consultent sur un éventuel départ à l’étranger, ajoute Bruno Knadjian. En pratique, ils sont moins nombreux à franchir le pas, pas toujours convaincus que le gain fiscal soit à la hauteur du changement de vie, de culture, … nécessaire. Dans les faits, les célibataires, les familles très internationales quittent plus facilement la France, dans l’optique d’une cession à moyen terme de leur entreprise, dont la plus-value dégagée sera alors nette d’impôt».

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