Le Conseil d'Etat refuse de suspendre les enchères 4G

le 08/09/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Sans se prononcer sur le fond, le Conseil d'Etat a rejeté la demande de Free de suspendre le processus d'attribution des fréquences de téléphonie mobile de nouvelle génération, lancé à la mi-juin. Il a estimé que l’argumentaire ne soulevait pas de point d'urgence ou de doute sérieux sur la légalité des modalités et des conditions d'attribution des fréquences.

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