Les petits porteurs de Vivendi devront être indemnisés par Jean-Marie Messier

le 24/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le tribunal correctionnel de Paris vient de condamner l'ancien patron de Vivendi à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende

Jean-Marie Messier le 21 janvier 2011. Photo: Bloomberg

Une sanction sévère. Alors que le parquet avait requis la relaxe, le tribunal correctionnel de Paris a condamné Jean-Marie Messier, l'ancien PDG de Vivendi Universal, à trois ans de prison avec sursis et 150.000 euros d’amende, pour «diffusion d’informations fausses ou trompeuses aux marchés et abus de biens sociaux». Une décision qui marque un changement d’époque. «La justice a la main lourde», n’hésite pas à dire un observateur au fait de ces sujets.

Les magistrats ont retenu le chef d’abus de bien social pour le parachute doré de 20,5 millions d’euros que Jean-Marie Messier s’est fait octroyer sans l’avis préalable du conseil d’administration. Bien que cette indemnité n’ait pas été touchée, elle a été provisionnée par l'entreprise, matérialisant ainsi le préjudice. En revanche, l’accusation de manipulation de cours n’a pas été retenue contre l'ancien PDG.

Surtout, le tribunal a ordonné l’indemnisation de plus de 200 petits porteurs pour un montant total de 1,2 million d’euros. Cette condamnation rappelle l’affaire Sidel. Le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu en octobre 2006 un préjudice de 10 euros par action pour 700 actionnaires. Une décision confirmée en appel en novembre 2008, les actionnaires ayant été «privés de la chance d’effectuer des arbitrages éclairés» faute d’informations sincères. A l’époque, Sidel avait été condamnée, dans le cas présent Vivendi ne l'est pas. Ce sont en effet Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo, ancien directeur financier de Vivendi, qui indemniseront les actionnaires. Une victoire pour Didier Cornardeau, représentant des petits porteurs (Appac).

Guillaume Hannezo écope aussi de 15 mois de prison avec sursis et de 850.000 euros d’amende, pour délit d’initié et diffusion d’informations fausses ou trompeuses. Edgar Bronfman, ancien vice-président exécutif de Vivendi, est condamné à 15 mois de prison avec sursis et 5 millions d’euros d’amende pour délit d’initié, même si le procureur, Appac et la partie civile avaient demandé la relaxe, a rappelé son avocat Thierry Marembert.

Estimant le jugement «incompréhensible et contraire au droit», les avocats de Jean-Marie Messier, Pierre Haïk et Pascal Wilhem ont annoncé que leur client fera appel. «La cour d’appel ne devrait pas aggraver la condamnation, mais pourrait la diminuer», confie un juriste. De son côté, Vivendi, partie civile, «prend acte de la décision», tandis que deux de ses cadres mis en cause ont été relaxés.

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