Adoption de la réforme de l’urbanisme commercial

le 17/12/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La commission de l’économie du Sénat a adopté mercredi une proposition de loi relative à l’urbanisme commercial, qui donne aux collectivités territoriales de nouveaux outils pour réguler les implantations commerciales en fonction d’exigences d’aménagement du territoire telles que la revitalisation des centres-villes, le maintien du commerce de proximité ou la maîtrise des flux de transport.

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