La parole à... Pierre d’Agrain, expert-comptable associé du cabinet d’Exco A2A Toulouse*

La fiscalité française des brevets, cible de critiques mal fondées

le 06/04/2017 L'AGEFI Hebdo

Début novembre 2016, le Forum sur les pratiques fiscales dommageables de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a tenu une réunion pour examiner le cas de la France et de son régime fiscal préférentiel sur les droits de propriété intellectuelle. Ceux-ci bénéficient à...

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