L’avis de… Emmanuel Grua, directeur général de Voxaly*

« Une modification de la perception du VPI s’opère depuis seize mois »

le 04/02/2010 L'AGEFI Hebdo

Quel est le niveau de maturité du vote par internet (VPI) lors d’assemblées générales (AG) d’actionnaires ?

Il est encore peu développé. Pour des raisons réglementaires, d’une part. Le Code de commerce rendait obligatoire une inscription du VPI dans les statuts de la société. En outre, un texte de 2002 imposait un système de signature électronique avec certificats, comme pour la première mouture de la déclaration d’impôts sur internet, un dispositif très contraignant. Cette difficulté a été levée en 2006 et le VPI peut s’organiser avec un système d’authentification simplifiée. Autre raison, sa faible adéquation à la problématique des actionnaires au porteur. Face à un marché restreint des actionnaires nominatifs, les teneurs de comptes centralisateurs ont hésité à développer une plate-forme technique en interne. Enfin, il ne faut pas oublier les contraintes en termes de prérequis techniques liés aux recommandations de la Cnil** quant au VPI. Elle en a formulé une trentaine, dont l’expertise indépendante pour tout système mis en place, la mise sous scellés...

Et quelle est la tendance actuellement ?

On note une modification de la perception du VPI depuis seize mois environ. Les statuts des entreprises sont de plus en plus adaptés. En outre, on parle de la solution de place pour le vote électronique qui devrait être mise en œuvre. A titre d’exemple, l’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a convoqué, pour son AG 2009, 750.000 personnes. Il y a eu 100.000 retours, dont la moitié ont voté par internet, soit 50 %. En 2006, ce ratio de votants par internet n’était que de 20 %. Nous travaillons désormais sur des campagnes de convocation pour lesquelles des enveloppes postales portent un slogan du type : « Je protège la planète, je vote par internet ».

Quelle est la problématique la plus aiguë ?

La sécurité. Quand nous avons commencé à discuter avec SGSS, ils ont mandaté des experts sécurité du groupe Société Générale pour auditer notre système. Il devait répondre à leurs exigences en termes de fiabilité, mais aussi être non contestable pour éviter certaines remises en cause de la validité des votes.

*Société éditrice d’une plate-forme de vote par internet

**Commission nationale de l’informatique et des libertés

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