Une amende menace certains spécialistes de l’assurance récolte

le 25/11/2022 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’édifice législatif essentiel au fonctionnement de la nouvelle assurance récolte se construit peu à peu. L’exécutif a adopté une ordonnance, publiée jeudi au Journal officiel, stipulant qu'en cas de manquement aux obligations prévues par la loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de...

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