La décision en appel du procès d’UBS en France est renvoyée au 13 décembre

le 27/09/2021 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La cour d'appel de Paris a renvoyé au 13 décembre sa décision sur le pourvoi de la banque suisse UBS contre sa condamnation par la France à payer 4,5 milliards d'euros pour démarchage bancaire illicite et blanchiment de fraude fiscale aggravé, a rapporté l’agence Reuters....

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