Les autorités de marchés mettent la pression aux institutionnels sur le charbon

le 30/10/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’ACPR et l’AMF publieront fin 2020 leur premier rapport sur le suivi et l’évaluation des politiques charbon des institutions financières opérant en France.

Centrale électrique au charbon
L’exposition des banques, assureurs et fonds français au charbon thermique a été évaluée et analysée.
(Photo European Union EP)

Le financement du charbon va être officiellement mesuré en France. Annoncé en juillet 2019, le dispositif de suivi et d’évaluation des engagements pris par les banques, les assureurs et les sociétés de gestion en matière de climat se précise. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont dévoilé jeudi leurs premières conclusions en amont de la publication du rapport complet en fin d’année.

Après un premier recueil de données, il ressort que l’exposition du secteur financier français apparaît sensiblement inférieure à 1% du total des actifs concernés pour chaque secteur. Pour autant, l’avancée dans le domaine est hétérogène au sein de l’échantillon composé des 9 banques, 17 assureurs et 20 sociétés de gestion les plus importants sur le marché national.

Les régulateurs ont mené une analyse qualitative des politiques, une première évaluation des désinvestissements et de l’exposition des banques, assureurs et fonds français au charbon thermique à fin 2019 ainsi qu'une analyse des émetteurs exposés au charbon détenus dans les portefeuilles des fonds. Il en ressort que les établissements bancaires et assurantiels disposent tous d’une politique de désengagement du charbon, mais que seules onze compagnies d’assurance ont fixé une date de sortie du charbon, ainsi que cinq banques et seulement six gérants.

Une batterie de préconisations

Si la prise de conscience des enjeux climatiques par les différents acteurs est bien reconnue par les deux gendarmes financiers, ils pointent néanmoins la nécessité de fixer plus clairement l’horizon temporel de fin de financement du charbon. Pour avancer, ils préconisent une série de mesures : formuler des politiques charbon avec l’adoption d’une date de sortie ; justifier les critères et seuils retenus dans ces politiques et, le cas échéant, la prise en compte de critères additionnels dans les politiques permettant d’atteindre l’objectif de sortie ; ou bien encore d’accroître la transparence des politiques charbon, en particulier en explicitant les exemptions appliquées dans certains cas.

L’action conjointe de l’ACPR et de l’AMF porte pour le moment sur le seul charbon, sans évoquer les autres activités liées aux énergies fossiles, également émettrices de gaz à effet de serre.

Adopter la taxonomie

Dévoilé à l’occasion du Climate Finance Day, le rapport des deux régulateurs a été appuyé par l’appel du ministre de l’Economie lancé aux banques afin qu’elles alignent leurs méthodologies et améliorent encore la transparence. Bruno le Maire a ainsi demandé aux banques de travailler en priorité à l’évaluation du caractère soutenable des actifs inscrits à leur bilan, notamment dans le cadre des travaux menés par la Banque de France. «Je veux que les banques françaises soient les premières à utiliser la taxonomie européenne, a-t-il martelé. Nous devons parvenir à produire des données comparables et fiables.»

Le ministre a également appelé la place de Paris à aller au-delà des engagements pris en 2019. «Elle doit développer une stratégie de sortie des activités pétrolières non conventionnelles. Elle peut le faire», a-t-il insisté.

Dans ce contexte, la Caisse des Dépôts veut montrer l’exemple. Le groupe a adopté jeudi des mesures sur le pétrole et le gaz et en accentuant ses lignes d’exclusion relatives au charbon thermique.

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