Les enquêtes fiscales contre Credit Suisse rebondissent en Belgique

le 25/08/2020 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le parquet belge a ouvert des investigations sur des faits présumés de complicité d'évasion fiscale ayant bénéficié à 2.650 de ses clients.

Credit Suisse n’est pas la première banque étrangère visée par les autorités belges dans ce type de dossier.
Credit Suisse n’est pas la première banque étrangère visée par les autorités belges dans ce type de dossier.
(Photo DR)

Après la France et les Pays-Bas, Credit Suisse est sous le coup d’une nouvelle enquête en Europe pour des pratiques présumées de complicité d’évasion fiscale. Le parquet fédéral de Belgique a ouvert une enquête pour déterminer si Credit Suisse a aidé environ 2.650 Belges à dissimuler des comptes bancaires à l'administration fiscale du pays. L’information a été révélée le week-end dernier par le quotidien belge L’Echo.

Les investigations ont été déclenchées sur la base d'éléments transmis en 2019 par la France. Le parquet national financier mène sa propre enquête depuis 2017 sur des clients français de Credit Suisse, au sujet de comptes détenus entre 2003 et 2014. La procédure suivait une enquête judiciaire coordonnée au plan international depuis 2016 par Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'Union européenne. En plus des Pays-Bas, berceau de l’affaire, et de la France, des perquisitions avaient également été menées à cette époque en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Australie.

En Belgique, l’enquête est pour l'instant au stade de la collecte d'informations et aucune inculpation n'a été prononcée, a indiqué lundi un porte-parole du parquet. Sur les 2.650 clients belges évoqués, certains ont peut-être déjà régularisé leur situation auprès du fisc, a-t-il ajouté. Ces données portent sur la période 2003-2014, a indiqué le parquet fédéral.

«Nous respectons strictement toutes les lois, toutes les règles et tous les règlements applicables sur les marchés sur lesquels nous opérons», a répondu Credit Suisse. L'établissement souhaite que ses activités concernent des clients ayant payé leurs impôts et déclaré intégralement leurs actifs, a-t-il assuré.

Credit Suisse n’est pas la première banque étrangère visée par les autorités belges dans ce type de dossier. Mi-2019, HSBC avait accepté de payer près de 300 millions d’euros au parquet bruxellois pour mettre fin aux poursuites.

Les banques suisses ont fait l'objet de diverses enquêtes similaires dans plusieurs pays ces dernières années. UBS a ainsi été condamnée en février 2019 par le tribunal correctionnel de Paris à payer 4,5 milliards d'euros, dont une amende record et inédite en France de 3,7 milliards, pour démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale. Le procès en appel doit se tenir en mars 2021.

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