Bruxelles plafonne les paiements transfrontaliers dans l’Union européenne

le 05/11/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les eurodéputés votent ce lundi une nouvelle régulation visant à baisser le coût des paiements transfrontaliers en euros à l’intérieur de l’Union européenne.

Vote en séance plénière au Parlement européen.
Le texte visant à réguler les frais bancaires des paiements transfrontaliers sera soumis au vote du Parlement européen ce lundi.
(Photo UE PE Marc Dossmann.)

C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs comme pour les entreprises. Bruxelles compte réparer une injustice en régulant les frais bancaires des paiements transfrontaliers en euros dans l’Union européenne. La nouvelle régulation prévoit, en effet, que le coût d’un paiement vers un pays hors de la zone euro, comme le Royaume-Uni, le Danemark, la Suède, la Finlande, la Bulgarie, la Pologne, la Hongrie, la République tchèque ou la Roumanie, ne dépasse pas celui d’une opération domestique.

Concrètement, un virement en euros de la France vers le Danemark ne coûtera pas plus cher qu’un virement au sein du territoire français, et inversement. C’est une avancée décisive quand on sait qu’avec l’ancienne législation, les frais d’un virement entre Etats européens hors zone euro pouvaient atteindre 24 euros pour un virement de 10 euros, de la Bulgarie vers la Finlande, par exemple, comme le rappelle la Commission européenne dans un communiqué.

La nouvelle régulation prévoit aussi plus de transparence dans la «pratique de change dynamique». Les consommateurs européens devront ainsi être informés des frais de change avant d’effectuer un paiement, que ce soit en utilisant leur carte ou en retirant à un distributeur, au sein de l’Union européenne dans une monnaie locale. Ils pourront de cette façon comparer les coûts des différentes offres de conversion monétaire. Cette mesure permettrait aux consommateurs de la zone euro d’économiser près de 3 milliards d’euros par an, selon une étude réalisée par Consumer Intelligence pour la fintech Transferwise, spécialisée dans les transferts d’argent internationaux.

Les Français, de leur côté, verraient une économie de 345 millions d’euros par an grâce à une baisse des frais de change estimée à 23%, selon la même étude. «Une plus grande transparence serait une étape particulièrement importante pour rendre la finance plus équitable, en particulier pour les consommateurs de la zone euro, qui en tireraient les plus gros bénéfices car le marché actuel est particulièrement opaque pour eux», explique Kristo Käärmann, cofondateur de TransferWise.

L’Autorité bancaire européenne (EBA) sera chargée de définir les normes techniques dans les six mois à venir. Elle devra notamment fixer un plafond temporaire pour les frais de conversion le temps que la mesure entre en vigueur, courant 2019.

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