Les banques françaises gagnent leur bras de fer contre la BCE

le 16/07/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le tribunal de l'UE a annulé la décision de la Banque centrale européenne qui les prive de la possibilité d'exclure l'épargne réglementée de leur ratio de levier.

La Banque centrale européenne à Francfort.
La décision de la BCE qui empêchait les banques françaises d'exclure, dans leur calcul du levier, l’épargne réglementée centralisée à la CDC, a été annulée.
(Crédit ECB Robert Metsch.)

C’est un camouflet inédit pour la Banque centrale européenne (BCE). Le tribunal de l'Union européenne a donné raison vendredi aux banques françaises qui contestaient le mode de calcul de leur ratio de levier imposé par le superviseur bancaire unique. La cour de Luxembourg a en effet annulé des décisions de la BCE qui empêchaient les établissements de crédit tricolores d'exclure, dans le calcul de leur levier, l’épargne réglementée centralisée à la Caisse des dépôts (CDC). Les arrêts du tribunal concernent La Banque Postale, distributeur historique du Livret A, mais aussi BPCE, le Crédit Mutuel, la Société Générale, le Crédit Agricole et BNP Paribas.

Les six grandes banques françaises contestaient des décisions d'août 2016 de la BCE qui voulait les empêcher de déduire les encours du Livret A, de Livret de développement durable et solidaire et du Livret d'épargne populaire qu'elles ne conservaient pas dans leur bilan. Or, les sommes en jeu sont considérables. A fin 2017, les encours centralisés à la CDC atteignaient 245 milliards d’euros.

Les établissements de l’Hexagone se réfèrent, eux, à un acte délégué de la Commission européenne publié en 2014 qui prévoit un régime dérogatoire pour l'épargne réglementée. Celui-ci permet à La Banque Postale, établissement le plus touché, d'afficher un ratio de levier de 5,3% à fin 2017. Ce dernier serait tombé à 4,5% si la banque avait réintégré dans son bilan l'épargne centralisée à la CDC, conformément à la volonté de la BCE. Ce ratio théorique reste malgré tout élevé, sachant que l’inclusion des dépôts centralisés aboutissait à un ratio de levier de 3,5% seulement à fin 2015. La différence de 100 points de base en deux ans s'explique par des mesures transitoires prévues par la BCE pour ne pas trop pénaliser La Banque Postale. Cette dernière pouvait ainsi exclure une partie de l’épargne réglementée de son ratio de levier «temporairement et dégressivement entre 2016 et 2023», comme le précise le communiqué du tribunal de l’UE. En 2017, cette quote-part était de 40 milliards d'euros, précise La Banque Postale à L'Agefi.

La justice européenne rend désormais caduc ce régime de faveur et permet à toutes les banques de bénéficier du régime le plus favorable pour elles. Contactée par L'Agefi, la BCE n’indique pas si elle va faire appel. Le tribunal de l’UE ne remet pas en cause le pouvoir discrétionnaire de la banque centrale mais estime, qu'en l'espèce, sa position revêt un «caractère manifestement erroné».

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