Bruno Le Maire veut «drastiquement simplifier» les contrats euro-croissance

le 28/03/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Bruno Le Maire, ministre français de l’Economie et des Finances, le 11 décembre 2017
Bruno Lemaire
(Bloomberg)

Bruno Le Maire a annoncé ce mercredi une série de mesures concernant le financement de l’économie, qui figureront dans la loi Pacte, présentée le 2 mai en conseil des ministres.

Comme prévu, la loi prévoira une réforme de l’assurance-vie, passant par une refonte des contrats euro-croissance, destinée à relancer ce produit lancé en 2014, dont l’encours est aujourd’hui limité à 2 milliards d’euros. Bruno Le Maire voudrait que cette somme soit multipliée par 10 en deux ans, pour atteindre 20 milliards. Il a obtenu un engagement des assureurs à cet égard: ils promettent de faire des efforts de commercialisation à cet effet. Pour y parvenir, le fonctionnement de ces contrats «sera drastiquement simplifié» promet le ministre de l’Economie. L’euro-croissance «offrira plus de lisibilité sur la performance et le rendement du produit, année après année. Ce rendement sera unifié pour tous les épargnants. Il pourra être bonifié lors d’engagements d’investissement plus longs, en particulier dans les PME».

En outre, comme attendu, la réforme permettra également de «faciliter le paiement des contrats d’assurance-vie en titres ou en parts de fonds de capital-risque (…) et d’élargir la liste des fonds éligibles à l’assurance-vie, notamment les fonds professionnels de capital-investissement» indique le dossier remis à la presse. La création de nouveaux contrats de type «euro-bonifié» pourrait avoir lieu sans passer par la loi.

Autre volet important de réforme, celui de l’épargne retraite. La volonté du gouvernement de simplifier l’univers des produits d’épargne retraite est connue. Les objectifs affichés sont de développer la portabilité d’un produit à l’autre, afin que les salariés changeant d’entreprise puissent continuer de faire fructifier leur épargne. Par défaut, le choix serait fait de la «gestion pilotée», investie plus fortement en actions en début de carrière, et progressivement sécurisée à l’approche de la retraite.

Très concrètement, le gouvernement s’engage à baisser de 20% à 16% le taux du forfait social «lorsque les versements sont effectués dans des fonds investis pour partie dans des actions de PME et des ETI et qui proposent par défaut une gestion pilotée». Il s’agit de reprendre le modèle des Perco+, investis pour 7% de l’encours au moins en titres éligibles au PEA-PME.   

Bercy veut d’ailleurs relancer ces PEA-PME, créés en 2014, dont l’encours reste limité à 1,1 milliard d’euros, pour 65.000 porteurs (contre 4 millions s’agissant du PEA). Les titres émis dans le cadre du crowdfunding deviendront éligibles et les transferts de titres de sociétés non cotées seront facilités.

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