Le Conseil constitutionnel invalide le plafonnement des indemnités des traders

le 22/03/2018 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Le Conseil contitutionnel a validé mercredi soir l’essentiel de la loi de ratification des ordonnances concernant la réforme du marché du travail. Il a en revanche censuré plusieurs articles, considérant qu’ils ont été « adoptés selon une procédure irrégulière car dénués de lien direct ou...

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