Arkéa pourrait être radié par la Confédération du Crédit Mutuel

le 24/11/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Me Bernard Vatier doit présenter son rapport au conseil confédéral. La procédure de sanction contre la Caisse fédérale de Crédit Mutuel Arkéa doit aboutir en 2016.

Avertissement, blâme ou radiation de la liste des caisses de Crédit Mutuel : les sanctions prévues par le Code monétaire et financier (art. 512-24) en cas de violation de la réglementation en vigueur « pourront être prononcées en cas de manquements graves aux statuts, règlements intérieurs ou...

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