Londres tient tête à l’Europe sur le plafonnement des bonus

le 01/03/2016 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur n'entend pas plafonner les bonus dans les petites entreprises financières, selon le principe de proportionnalité de la CRD4.

Londres tient tête à l’Europe sur le plafonnement des bonus
Les sociétés financières britanniques de petite taille pourront attribuer des bonus qui dépasseront 100% des rémunérations fixes, voire 200% avec l’accord des actionnaires.
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A ceux qui croyaient que l’Autorité bancaire européenne (EBA) avait gagné sa bataille contre Londres sur les bonus bancaires, les régulateurs britanniques ont réservé une surprise en affichant une nouvelle fois leur exception. La Prudential Regulation Authority (PRA) et la Financial Conduct Authority (FCA) ont notifié hier à l’EBA qu’elles n’appliqueraient pas l’ensemble de ses principes de bonnes politiques de rémunération (Sound Remuneration Policies) aux sociétés financières de plus petite taille.

Précisément, ces acteurs pourront attribuer à leurs salariés des bonus qui dépasseront 100% de leur rémunération fixe, voire 200% en cas d’approbation des actionnaires, en opposition avec les règles sur le plafonnement des rémunérations variables (bonus cap).

La PRA et la FCA justifient leur opposition à l’EBA en contestant son « interprétation » de la directive européenne sur les fonds propres réglementaires CRD 4. L’EBA a indiqué que le bonus cap « ne doit pas fait l’objet d’exemption », mais elle a néanmoins demandé en décembre dernier que certaines petites structures puissent déroger aux principes de paiement différé et non-cash des bonus.

Les autorités britanniques prennent la CRD au mot : elles citent l’article 92.2 de la directive, qui, relèvent-elles, stipule que « les autorités compétentes devront s’assurer [...] que les institutions se conforment aux principes [...] d’une manière et d’une ampleur adaptées à leur taille, à leur organisation interne, ainsi qu’à la nature, l’envergure et la complexité de leurs activités ». Ainsi, les deux autorités britanniques «estiment que ‘l’ampleur’ d’une application de manière proportionnée pourrait comprendre le fait de ne pas appliquer un principe de rémunération dans son intégralité. Elles considèrent que le principe de proportionnalité de la CRD s’applique de la même manière à toute exigence quantitative, dont le plafonnement des bonus, les rémunérations différées, paiements en nature et prime de risque ex-post », commentent-elles.

Selon les deux tutelles, les petites sociétés présentent un risque moindre pour le système financier et doivent donc subir moins d’exigences. Elles affirment que le plafonnement a provoqué l’augmentation de la part fixe des rémunérations. Or, « l’application de rémunérations fixes plus importantes rend plus difficile pour les petites sociétés l'ajustement des rémunérations variables en fonction de leur santé financière ».

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