SG Private Banking (Suisse) signe un accord avec Washington

le 10/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La justice américaine a conclu des accords amiables avec Société Générale Private Banking (Suisse) et la Banque cantonale bernoise (BCBE) dans le cadre de son programme pour les banques suisses. La Société Générale versera 17,81 millions de dollars (15,8 millions d'euros) de pénalités et la BCBE 4,62 millions, a précisé le département américain de la Justice. Société Générale Private Banking (Suisse) a tenu un bureau de représentation à Miami du début des années 1990 jusqu’en août 2013. Le programme dans le cadre duquel ces transactions ont été conclues prévoit que les établissements souhaitant signer un accord doivent fournir des informations détaillées sur les comptes détenus par des contribuables américains et accepter de clore les comptes ne satisfaisant pas aux obligations américaines. Un accord avait déjà été annoncé il y a quelques semaines entre le DoJ et Société Générale Private Banking (Lugano-Svizzera) SA.

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