Les régulateurs britanniques frappent fort sur les bonus de la City

le 24/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La FCA et le PRA ont notamment étendu la période de «clawback» à dix ans si une banque fait face à des enquêtes sur de potentiels manquements.

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Les bonus à l'index
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Une étape cruciale pour restaurer la confiance dans les services financiers. En présentant les nouvelles règles encadrant les bonus de la City, Martin Wheatley, directeur général de la Financial Conduct Authority (FCA), n’a pas manqué de souligner l’importance que revêt la nouvelle législation pour l’industrie britannique. «Ces règles font partie d’un ensemble plus large qui sera annoncé durant l’été afin d’implanter la culture de la responsabilité dans la City», a-t-il prévenu.

Issu d’un papier consultatif publié en juin 2014, en réponse à un rapport parlementaire édité un an plus tôt, les règles fixent notamment, à compter de 2016, à sept ans la période durant laquelle les bonus peuvent être restitués («clawback»). La période est même prolongée à dix ans si, durant les sept premières années, les «autorités de supervision ont entamé des enquêtes sur de potentiels manquements», souligne la FCA.

Publié en commun avec l’autorité prudentielle de la Banque d’Angleterre (PRA), le communiqué précise que les nouvelles règles s’appliqueront aux banques, aux sociétés de financement immobilier mutualistes («building societies»), ainsi qu’aux sociétés d’investissements régulés par la PRA, y compris les filiales de groupes étrangers.

Afin «de décourager les prises de risque inconsidérées», les régulateurs ont étendu à sept ans la période durant laquelle le versement non cash des bonus des dirigeants est différé. La période est de cinq ans pour les gestionnaires du risque ayant des fonctions d’encadrement ou de supervision, et de trois à cinq ans pour le reste des effectifs «dont les actions peuvent avoir une incidence sur le groupe».

Autre mesure forte, les dirigeants non exécutifs ne pourront prétendre à partir du 1er juillet à aucune rémunération variable. Les nouvelles règles rendront par ailleurs «explicite qu’aucune rémunération variable, y compris tout paiement discrétionnaire, ne sera attribué à la direction d’un groupe ayant reçu le soutien financier des contribuables».

Comme attendu, les régulateurs ont en revanche écarté une interdiction des rachats de bonus («bonus buy-out»), qui vise à compenser les pertes d’émoluments lors du passage d’une banque à une autre. La FCA, qui publiera cet été des règlements afin d’obliger les banques à préciser les responsabilités de chacun, «va maintenant explorer de nouvelles options» concernant l’encadrement des 'bonus buy-out'».

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