La mise en œuvre des réformes sur les bonus européens avance doucement

le 08/09/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'EBA a constaté que le rapport entre rémunérations variables et fixes a diminué à 104% en 2013, proche des 100% exigés pour l'exercice 2014.

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Les bonus à l'index
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En attendant les données pour 2014, première année d’application des limitations des bonus, l’Autorité bancaire européenne (EBA) a rendu son deuxième benchmark européen des pratiques du secteur pour l’exercice 2013. Basé sur les données recueillies auprès de 140 groupes bancaires, la deuxième mouture, après celle publiée l’an dernier pour les données 2010-2012, souligne les progrès accomplis par les banques, même si d’importantes divergences persistent.

«Le rapport moyen entre les rémunérations variables et fixes pour le ‘personnel identifié’ (les individus ayant un impact sur le prise de risque de l’institution bancaire, ndlr) a encore diminué et s’établissait à 104%», souligne l’EBA. De 204% en 2010, le ratio avait décliné à 127% en 2011, puis 108% en 2012. «Dans de nombreuses banques et métiers, il demeure au-dessus du seuil de 100% (200% avec l’accord des actionnaires), qui s’appliquera pour 2014», constate pourtant l’EBA.

Ce cas a en particulier été vérifié sur la population des cadres à «haut revenu» percevant plus de 1 million d’euros, qui est «restée relativement stable ces dernières années» et dont 2.714 des 3.530 personnes recensées en 2013 travaillaient au Royaume-Uni. «Dans certains cas, le rapport a même augmenté en 2013 contrairement à la baisse que l’on pouvait anticiper», pointe l’EBA. Il a ainsi grimpé outre-Manche à 410%, devant la France et l’Irlande, où il a respectivement baissé à 352% et 309%.

Si le ratio moyen entre rémunérations variables et fixes s’établit à un niveau «relativement faible» de 17%, «certaines institutions paient des ‘personnel non identifié’ avec un ratio (…) encore plus élevé que pour du ‘personnel identifié’», note aussi l’EBA, qui estime que «les pratiques d’identification n’ont pas été suffisamment harmonisées en 2013». Un phénomène qui devrait néanmoins se résorber grâce aux normes techniques adoptées en mars 2014.

L’EBA se dit également déçue par la proportion de paiement différé des bonus, qui doit s’établir en 2014 à 40% pour le «personnel identifié» dont la rémunération est inférieure à 1 million d’euros, et 60% au-delà. «Les chiffres sont dans de nombreux cas plus bas que ce que nous attendions», pointe l’ABE. L’autorité s’inquiète en outre de la corrélation particulièrement faible de 0,3 observée entre les bonus et la profitabilité dans 17 établissements, contrairement à ce que prévoit la directive CRD 4.

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