L’ACPR accroche Groupama à son tableau de chasse

le 29/06/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'assureur écope d'une amende de 3 millions d'euros dans le dossier des contrats d'assurance vie non réclamés, la moins lourde prononcée à ce jour.

Groupama limite la casse dans le dossier des contrats d’assurance vie en déshérence. L’assureur a écopé la semaine dernière d’une amende de 3 millions d’euros de la part de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Il a tardé à identifier les titulaires de contrats d'assurance vie décédés depuis plusieurs années et dont les avoirs n’ont pas été réclamés.

Une sanction élevée au regard des standards de l’ACPR, mais la moins lourde prononcée à ce jour dans cette affaire qui a déjà valu les foudres du superviseur à d’autres grands assureurs de la place.

La filiale Groupama Gan Vie, visée par la procédure, est en effet mise en cause sur «un périmètre beaucoup plus restreint que celui qui avait été défini dans les affaires de contrats d’assurance sur la vie non réglés (…) examinées en 2014», souligne la décision. En avril 2013, l’ACPR avait mis en demeure la compagnie de cesser d’utiliser des critères (âge, nature des contrats…) pour identifier les assurés décédés, une approche qui restreignait le champ de ses recherches. Les reproches du régulateur ne portent que sur les insuffisances encore visibles six mois après cette mise en demeure.

«Il a été constaté que les recherches faites en 2013 par GG-Vie comportaient encore des approximations techniques et excluaient un nombre non négligeable d'assurés, ce qui a eu pour conséquence que des capitaux dus n'ont pu être versés qu'avec retard», indique l'ACPR. Groupama Gan Vie a tardé à mettre à niveau ses moyens de recherche, avec une accélération «en 2015 seulement, de sorte qu’auparavant, des économies ont été réalisées dans ce domaine pendant plusieurs années». En 2014, les recherches menées avec des outils plus fins avaient conduit à identifier 625 assurés décédés depuis plus de deux ans, qui étaient auparavant passés entre les mailles du filet. Les capitaux à régler s’élevaient à 5 millions d’euros.

La pénalité la plus importante dans l’affaire des contrats en déshérence, de 50 millions d'euros, a été infligée en décembre 2014 à Allianz Vie. Les montants de capitaux non réclamés y atteignait 82 millions d'euros. Cardif Assurance Vie, filiale de BNP Paribas, et CNP Assurances ont écopé auparavant d'amendes respectives de 10 millions et 40 millions, ce qui porte à 103 millions le total des sanctions prononcées par l'ACPR.

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