HSBC Holdings est à son tour inquiétée pour blanchiment de fraude fiscale

le 10/04/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La maison mère londonienne de HSBC Private Bank a été mise en examen pour complicité et doit verser une caution de 1 milliard d’euros.

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La pression monte sur le groupe HSBC. Alors que le Parquet national financier avait requis il y a un mois un renvoi en correctionnelle de la filiale suisse de banque privée HSBC Private Bank, les magistrats se tournent désormais vers la maison mère londonienne du géant bancaire britannique. HSBC Holdings a ainsi indiqué jeudi avoir été informée, le 8 avril, de sa mise en examen dans le cadre de l’instruction pénale entourant le blanchiment aggravé de fraude fiscale reproché à sa filiale. La maison mère devra en outre verser une caution de 1 milliard d’euros.

«HSBC Holdings Plc considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d’un montant démesuré», a précisé le groupe dans un communiqué, ajoutant qu’il «entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure».

Selon une source proche du dossier contactée par L’Agefi, la maison-mère est mise en examen pour «complicité de blanchiment de fraude fiscale aggravée», et devra s’acquitter de sa caution d’ici au 20 juin. Joint par téléphone, l’avocat de la banque n’a pas souhaité faire de déclaration.

L’ampleur du cautionnement, qui garantit le paiement d'une amende lors d'un éventuel procès, traduit l’importance des sommes en jeu. Selon Reuters, les juges d’instruction ont évalué que 2,2 milliards d’euros de fonds avaient été blanchis par HSBC Private Bank. Lors de sa mise en examen fin novembre, cette dernière n’avait pourtant été soumise qu’à une caution de 50 millions d’euros. Le droit français prévoit en effet que l’amende maximale encourue pour blanchiment de fraude fiscale est fixée à la moitié des sommes blanchies, mais est aussi limitée par les ressources de l’entité juridique. Poursuivre la holding permet une caution bien plus élevée.

La mise en examen de HSBC Holdings intervient dix jours après celle de la division française d'UBS, qui doit pour sa part verser une caution de 40 millions d'euros. Jusque-là simple «témoin assisté», la filiale se voit désormais reprocher les mêmes faits de blanchiment aggravé de fraude fiscale que sa maison mère. Mi-décembre, la Cour de cassation avait finalement validé la caution de 1,1 milliard d'euros imposée à UBS, qui avait alors annoncé son intention de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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