Bruxelles prend ses distances avec les règles Bâle 3

le 04/03/2015 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Jonathan Hill revendique sa prudence à l'heure d'imposer aux banques un ratio de levier et de liquidité à un an.

Jonathan Hill, le commissaire aux services financiers © European Union EP

La Commission européenne revendique son droit d’inventaire sur les règles bancaires de Bâle 3. Jonathan Hill, le commissaire aux services financiers, a affirmé hier qu’il allait examiner s’il serait «approprié» d’introduire un ratio de levier obligatoire et un ratio de liquidité à long terme (NSFR) dans l’Union européenne. «L'UE ne doit pas avoir peur de mettre en œuvre les standards internationaux d’une manière qui fasse sens pour l’Europe et pour son paysage financier diversifié», a-t-il déclaré lors de la convention des banques coopératives en Europe.

Le Conseil de stabilité financière (FSB) et le Comité de Bâle sont à l’origine des réformes bancaires adoptées dans le sillage de la crise de 2007, mais il appartient à l’Union européenne de les traduire en directives et règlements dans sa juridiction. En décembre, le Comité de Bâle avait jugé que l’exécutif bruxellois s’écartait de sa doctrine sur un certain nombre de points, comme le traitement des expositions des banques aux risques PME et souverains. Simple différence d’interprétation, avait répondu Bruxelles.

Hier, Jonathan Hill a précisé que la Commission se donnait jusqu’à fin 2016 pour apprécier le caractère obligatoire d’un ratio de levier. «C’est un sujet où la différenciation sera cruciale», estime le Britannique, qui plaide pour des exigences adaptées au profil d’activité des banques, un clin d’œil à son auditoire mutualiste.

S’agissant du NSFR, le ratio de liquidité à un an, «nous ne prendrons pas là non plus de décision hâtive, mais nous effectuerons avec l’aide de l’Autorité bancaire européenne un travail préparatoire approfondi», a promis Jonathan Hill. «Notre décision de poursuivre, si cela est approprié, sera basée sur une évaluation soigneuse des options et de l’impact sur la diversité des modèles d’activités dans le système bancaire européen», a-t-il conclu. Evoquant enfin les règles du TLAC, que le G20 de Brisbane a adoptées fin 2014 pour renforcer la solvabilité des grandes banques systémiques, le commissaire a souligné qu’elles devraient s’ajuster au dispositif européen déjà voté, le MREL.

Ces déclarations témoignent du changement d’état d’esprit à Bruxelles, où la relance de la croissance est devenue prioritaire. La nouvelle réglementation bancaire pousse à la désintermédiation du crédit, comme aux Etats-Unis, mais le financement de l’économie européenne repose encore en majorité sur les banques. La simple transposition d’un modèle à l’américaine accroîtrait les difficultés de la région.

La BCE, qui est devenue le superviseur unique des grands établissements de crédit européen, en est également consciente. «Dans les lettres qu’elle a envoyées aux banques en décembre, la BCE ne cherche pas à accroître mécaniquement le montant des fonds propres exigé, mais à améliorer la qualité du capital», souligne un banquier français. D’où les récentes déclarations de Danièle Nouy, présidente du conseil de supervision au sein de la BCE, qui a promis la fin des arrangements transitoires permettant aux superviseurs nationaux d’adapter leur calcul des exigences en capital.

Pour défendre la spécificité du système bancaire européen dans l’élaboration des standards internationaux, la création du Mécanisme de supervision unique est d’ailleurs vue d’un bon œil par la profession. «Danièle Nouy permet à l’Europe de parler d’une seule voix au sein du comité de Bâle face aux Etats-Unis, à la Suisse ou à la Grande-Bretagne, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent», veut croire le banquier.

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