Le parquet enquête sur un délit d'initié supposé chez BNP Paribas

le 19/11/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Avant le règlement du litige américain le 1er juillet dernier, les dernières cessions par les dirigeants remontaient à août 2013.

La violation de l’embargo américain, qui a coûté 8,9 milliards de dollars à BNP Paribas, aurait-elle donné lieu à un délit d’initié? Le parquet national financier a ouvert début novembre une enquête préliminaire à ce sujet, a révélé le Canard enchaîné. Selon l'hebdomadaire, trois dirigeants auraient vendu, au cours de l'année 2013, près de 300.000 actions qu'ils détenaient à titre personnel, au moment où se déroulait l'enquête américaine visant des opérations en dollar.

Seraient concernés Baudouin Prot, président de la banque en partance, son prédécesseur Michel Pébereau et le directeur général délégué Philippe Bordenave. L'enquête préliminaire, qui n’est pas contradictoire, peut déboucher sur un classement sans suite. L'autorité des marchés financiers (AMF), alertée par le parquet, serait elle aussi en train d'analyser les mouvements sur le titre au cours de la période.

Stéphane Fouks, l'un des communicants de la banque cité par le Canard enchaîné, déclare que ces trois dirigeants « n'ont jamais entendu parler de cette enquête et tombent de l'armoire». «En 2013, personne ne savait que l'enquête américaine risquait de déboucher sur de lourdes sanctions, et il n'y avait donc nulle raison de s'en protéger.» BNP Paribas ne fait pas de commentaire.

Le site de l'AMF ne fait pas mention de déclarations de cessions de titres BNP Paribas au premier semestre 2014 de la part de dirigeants ou d'administrateurs. Pour 2013, les cessions de titres les plus récentes datent de début août, après la publication des résultats semestriels. Michel Pébereau avait déclaré la cession le 1er août de 2,46 millions d’euros d’actions à un prix unitaire de 49,25 euros, et des personnes physiques liées à Baudouin Prot ont vendu pour près de 835.000 euros d’actions les 5 et 8 août à 49,41 et 50,19 euros. Selon une source proche du dossier, ces ventes concernent des plans de stock-options arrivés à leur terme de 10 ans.

A cette époque, l’existence du litige américain était déjà identifiée dans le document de référence. Ce n’est cependant qu’au quatrième trimestre 2013 que BNP Paribas a constitué une provision spécifique de 1,1 milliard de dollars sur ce risque, annonce qui, en février, a mis fin à la hausse du titre. Le coût prévisible du litige a enflé à partir du printemps 2014.

L’action BNP Paribas, orientée à la hausse entre août 2013 et février 2014, s’est ensuite repliée, mais sans jamais clôturer sous les 49 euros avant le règlement du litige.

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