La justice française menace UBS d'une amende record

le 06/10/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'ordonnance de mise en examen mentionne un montant potentiel de 5 milliards d'euros. La banque a versé une caution de 1,1 milliard d'euros.

Le groupe helvétique UBS sera-t-il à la France ce que BNP Paribas a été aux Etats-Unis : un exemple judiciaire couplé à une source de revenus opportune ? Si la mise en examen d’UBS France en juin 2013 pour complicité de démarchage illicite était assortie d’une caution d'environ 2,9 millions d’euros, le dossier est aujourd’hui entré dans une toute autre dimension. Prononcée le 23 juillet dernier, une nouvelle mise en examen pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» a donné lieu au versement d’une caution de 1,1 milliard d’euros.

Un tel montant représente 42,6% de la dernière année de bénéfice net et 2,8% des fonds propres du groupe. La décision de pourvoi en cassation annoncée par la banque, après la confirmation de la caution par la cour d’appel le 22 septembre, n’a pas d’effet suspensif. Un recours est également annoncé auprès de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Dans l’ordonnance qu’a pu consulter le journal suisse Le Temps, les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Serge Tournaire évoquent une condamnation potentielle pouvant atteindre 5 milliards d’euros. L’évocation de ce montant totalement hors norme pour une affaire de ce type dans l’Hexagone a semé le trouble parmi les investisseurs ; l’action UBS a chuté en début de séance vendredi avant de se reprendre et de clôturer en repli de 0,6% à 16,21 francs.

Selon le quotidien helvétique qui a publié un article sur le sujet vendredi, l’ordonnance confirmerait les témoignages d’anciens salariés sur des comptes non déclarés ouverts en Suisse par des résidents français. Entre 2004 et 2012, la banque aurait facilité «de manière habituelle» des opérations de placement du produit de la fraude fiscale par le biais de comptes offshore et de trusts. Selon une source citée par Reuters, les juges ont estimé à 12,2 milliards d'euros le montant des actifs sous gestion de France International, la filiale d'UBS qui s'occupe des clients français hors de France. Ils ont considéré qu'il était «acceptable» d'évaluer le montant des sommes fraudées et blanchies à 80% de 12,2 milliards d'euros, soit 9,76 milliards d'euros.

La justice française reproche en outre le manque de coopération d’UBS. La banque a réfuté ces accusations, dénonçant en outre la publication de documents confidentiels et une interprétation «sélective». Quant à l’estimation du montant de l’amende, elle la juge artificielle et relevant de la spéculation.

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