Assureurs et mutuelles parlent d’une seule voix pour défendre leurs intérêts

le 26/09/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les mutuelles poursuivent aussi leur combat sur le statut de leurs dirigeants et des sociétés de groupement d'assurance mutuelle

Sept ans après la création de l’Association française de l’assurance (AFA), aux missions restreintes, les assureurs et les mutuelles veulent renforcer leur front commun. «On essaie d’imprimer une dynamique nouvelle pour renforcer l’efficacité de nos deux maisons dans nos relations avec les pouvoirs publics parisiens et bruxellois», a déclaré hier Pascal Demurger, président du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) qui avait invité la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) à son point de rentrée. Annoncée la veille, la création des postes de délégué général et de secrétaire général de l’AFA est pour le moment la seule nouveauté tangible.

La commission numérique commune aux deux fédérations sera créée au plus tôt en octobre, mais il faudra attendre le premier semestre 2015 pour celles dédiées à l’assurance de personnes et à l’assurance des biens et de responsabilité. Elles se substitueront aux commissions existantes à la FFSA et au Gema, a précisé Bernard Spitz, président de la FFSA. La première sera présidée et composée principalement par des membres de la FFSA, en raison de son « leadership en assurance de personnes» selon Pascal Demurger, tandis que le Gema sera majoritaire dans l'instance dédiée aux assurances de biens.

Sur le fond, la FFSA et le Gema dénoncent le projet de réforme de l’aide juridictionnelle, dont le coût serait supporté par une taxe sur les contrats d'assurance de protection juridique. Le Gema demande aussi que les futurs décrets d’application de la loi Hamon, qui prévoit la résiliation des contrats à tout moment, entrent seulement en vigueur au «second semestre 2015».

Les mutuelles poursuivent par ailleurs leurs combats propres. Face à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, elles continuent de défendre, comme les banques mutualistes, la dualité de leur gouvernance pour que les présidents élus par les sociétaires soient considérés comme des «dirigeants effectifs», au même titre que les directeurs généraux.

Dans la transposition de Solvabilité 2, le Gema souhaite aussi la création «d’autres structures juridiques moins intégratrices que la Sgam» (société de groupe d’assurance mutuelle). Cette structure sera bientôt considérée comme un «groupe prudentiel» unique, alors que la Sfreren (Macif-Matmut), par exemple, reste peu intégrée. Le Trésor aurait proposé récemment une alternative sous forme d’alliance plus souple baptisée «groupement de sociétés d’assurance mutuelle».

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