BNP Paribas remet à plat ses contrôles internes après son amende record

le 01/08/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque se voit imposer de nouvelles règles aux Etats-Unis et va renforcer l'indépendance de ses équipes de conformité et juridiques

Au-delà de sa perte nette de 4,3 milliards d’euros au deuxième trimestre, annoncée hier, la sanction record de BNP Paribas aux Etats-Unis oblige la banque à réorganiser ses contrôles, en particulier ses fonctions conformité et juridique. Le laisser-faire dans son activité de financement du négoce de matières premières a en effet débouché sur une amende de 8,97 milliards de dollars et une reconnaissance de culpabilité pour des transactions en dollars avec des pays sous embargo américain.

L’accord avec les Etats-Unis impose à BNP Paribas un plan de «remédiation» qui prévoit le traitement et le contrôle, à New York, de la totalité des flux en dollars du groupe, que les transactions aient lieu ou non sur le sol américain. Un enjeu de taille sachant que la banque compense «100 trillions de dollars par année, 300 milliards de dollars à la journée», selon son directeur général (DG) Jean-Laurent Bonnafé. Le groupe installera aussi sur place un département de «sécurité financière» d’une cinquantaine de personnes. Ces chantiers devront être achevés sous deux ans et coûteront 200 millions de dollars, comptabilisés à fin juin.

Au niveau mondial, BNP Paribas prépare une «intégration verticale» de ses équipes de conformité et juridiques, sur le modèle en vigueur dans les risques et à l’inspection générale. Pour garantir «leur indépendance et leur autonomie de moyens», elles ne rapporteront plus à la direction du métier qu’elles contrôlent, mais uniquement à leur propre hiérarchie. Passée de 1.125 à 1.600 collaborateurs de 2009 à 2013, la conformité devrait s’étoffer de 500 personnes supplémentaires. Des plans de formation sont prévus pour tous les personnels et un cabinet de conseil aidera la banque à réviser ses procédures.

BNP Paribas crée aussi un «comité groupe de supervision et de contrôle» bimensuel et présidé par Jean-Laurent Bonnafé pour coordonner les fonctions juridique, conformité, risques et inspection générale, et un «comité éthique groupe» qui comptera des personnalités extérieures. Celui-ci rappelle, par exemple, le code éthique mis en place par Barclays après le scandale du Libor.

Fin septembre, après le départ du DG délégué Georges Chodron de Courcel, le patron des risques Michel Konczaty deviendra DG adjoint, sans portefeuille dédié contrairement à Alain Papiasse (BFI) et Jacques d’Estais (investment solutions, personal finance…). L’inspecteur général Eric Martin remplacera à la conformité Jean Clamon, qui prend sa retraite.

A lire aussi