Bâle menace le crédit à taux fixe en France

le 13/05/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les projets d'encadrement du risque de taux pourraient pénaliser le modèle français du crédit immobilier

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Le modèle français du crédit immobilier à taux fixe jouera peut-être son avenir dans les prochains mois. Le Comité de Bâle des régulateurs bancaires devrait publier d’ici à fin 2014 des propositions d’encadrement du risque de taux dans les bilans des banques. Un risque largement répandu en France, où les établissements financent pour l’essentiel les particuliers à taux fixe et se chargent ensuite de se couvrir contre les évolutions des taux d’intérêt. La réforme pourrait entraîner une remise en cause de ce modèle.

Après avoir durci les exigences en fonds propres attachées aux portefeuilles de trading des banques, certains régulateurs souhaiteraient aussi faire de même pour le risque de taux présent dans les portefeuilles bancaires, où est logé le gros des crédits. Objectif: éviter de possibles arbitrages entre banking book et trading book. Aujourd’hui, ce risque est appréhendé dans les normes Bâle 3 au travers du «pilier 2», qui laisse aux régulateurs nationaux une totale liberté d’appréciation.

Le groupe de travail constitué sur le sujet par le Comité de Bâle envisage de faire migrer ce risque de taux dans le «pilier 1». Ce dernier fixe, pour l’ensemble du secteur, des exigences en capital minimales. «Si l’on migre vers le pilier 1, il faudra déterminer une méthode commune de calcul du risque de taux, avec des choix forts des superviseurs qui laisseront peu de place à la prise en compte des particularismes de chaque pays», craint un banquier à Paris.

Exemple de difficulté: pour calculer leur risque de taux, les établissements de crédit considèrent que leurs prêts immobiliers sont adossés en partie aux dépôts à vue non rémunérés de leurs clients. La durée de vie de ces comptes à vue est estimée entre 7 ans et 10 ans car ceux-ci ont prouvé leur stabilité dans le temps. En juin 2013, l’Autorité bancaire européenne (EBA) avait proposé que cette maturité théorique ne puisse excéder 5 ans. De quoi faire apparaître un énorme «gap» de taux sur la partie 5-10 ans pour les prêteurs concernés. Depuis, l’EBA aurait gelé ses projets dans l’attente des propositions du Comité de Bâle.

Les banques françaises voient en particulier d'un oeil inquiet leurs 814 milliards d’euros d’encours de prêts à l’habitat à fin mars. Les crédits à taux fixe représentent environ 85% de ce stock et plus de 90% de la production nouvelle, selon l’enquête annuelle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). D’autres systèmes bancaires sont dans le même cas, en Allemagne ou au Japon. Aux Etats-Unis, le régime de taux fixe prévaut, mais le risque est porté par les agences de refinancement hypothécaires Fannie Mae et Freddie Mac, auxquelles les banques transfèrent leurs crédits.

Le Comité de Bâle a déjà transmis aux banques françaises, par le biais de l’ACPR, des demandes d’information bilatérales. Si leur risque de taux devait être largement revu en hausse, les prêteurs devraient soit se couvrir davantage, soit mobiliser plus de fonds propres. Dans les deux cas, l’économie du crédit s’en trouverait changée, poussant à la titrisation des créances ou, plus simplement, à la vente exclusive de crédits à taux variable. «En France, le risque de taux est géré par les banques, qui en ont les capacités, et pas par les consommateurs, comme en Espagne ou au Royaume-Uni. Changer de modèle serait un choix politique fort», avertit une autre source bancaire.

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