Solvabilité 2 franchit une étape décisive au Parlement européen

le 12/03/2014 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les députés européens ont adopté la directive Omnibus 2, ouvrant la voie à une entrée en vigueur du texte début 2016

Une étape importante vers la mise en œuvre de Solvabilité 2. C'est dans ces termes que Fitch a salué le vote par le Parlement européen de la directive Omnibus 2, au centre d'un compromis politique conclu par le trilogue en novembre dernier. Ce texte amende la directive-cadre Solvabilité 2 votée en 2009 mais qui n'a jamais été appliquée.

L'entrée en vigueur effective de cet accord, qui adaptera les exigences de fonds propres en fonction des risques, est fixée à début 2016. «Il y a encore plusieurs éléments à finaliser, qui pourraient avoir un impact significatif sur les niveaux de fonds propres, mais nous pensons qu'ils seront adoptés à temps pour cette échéance», indique l'agence de notation.

Parmi ces quelques «détails» à régler, Fitch cite notamment le taux de décote pour calculer les réserves des assureurs et les exigences de solvabilité, ainsi que les hypothèses démographiques et économiques retenues par les assureurs recourant à un modèle interne. Ces éléments seront conditionnés au feu vert des régulateurs. «Toutefois, nous estimons que les assureurs que nous suivons disposent de coussins de fonds propres suffisants pour absorber l'impact potentiel lié à cette incertitude résiduelle», ajoute Fitch dans une note.

Du côté des mutuelles, la Mutualité Française se félicite que les «petits acteurs» soient préservés, avec la reconnaissance d'un «dispositif laissant aux superviseurs nationaux la latitude de décliner localement l'application de la proportionnalité et ses allégements éventuels». La fédération souligne «qu'à ce stade, l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) compte adapter les exigences de reporting (dans le pilier 2, ndlr) au regard de la taille et du risque porté par les mutuelles».

Le vote du Parlement européen donne à la Commission européenne l'autorité nécessaire pour conduire la prochaine étape de la mise en place de Solvabilité 2. Celle-ci se matérialisera par l'adoption, prévue l'été prochain, d'un acte délégué. L'Eiopa, le superviseur européen des assurances, planche sur la mise en œuvre de standards techniques. Enfin, l'ACPR a programmé pour cette année et l'année prochaine une série de tests à blanc.

A lire aussi