Le FMI demande aux banques espagnoles un effort de recapitalisation

le 25/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La réforme des actifs d'impôt différés (DTA) pourrait être liée à des augmentations de capital et à une poursuite de la limitation des dividendes

Les banques espagnoles doivent profiter de l’embellie ambiante pour muscler leur capital afin de pouvoir financer l’économie. Tel est en substance le message envoyé la semaine dernière par le Fonds monétaire international (FMI) dans son rapport sur la réforme du secteur, le quatrième du genre depuis le plan de sauvetage décidé en 2012.

Le FMI suggère ainsi que les banques «profitent de l’euphorie des marchés actions pour lancer des augmentations de capital». Il recommande aussi de prolonger dans le temps le plafonnement des dividendes décidé cette année par la Banque d’Espagne au titre des résultats 2013. La tutelle a recommandé de les plafonner à 25%, une démarche suivie, par exemple, par BBVA. Le FMI propose de faire de même au titre de 2014 et surtout, de transformer la «recommandation» de la Banque d’Espagne en vrai pouvoir de limitation des distributions aux actionnaires.

Le Fonds met aussi en avant un autre moyen de recapitalisation: le projet, en discussion depuis plusieurs mois, de requalifier les 71 milliards d’euros d’actifs d’impôt différé (DTA, deferred tax assets) au bilan des prêteurs. Ces actifs doivent être déduits des fonds propres sous les nouvelles règles de Bâle 3, les régulateurs les jugeant de faible qualité puisque leur valeur dépend de la capacité future des banques à dégager des résultats et à activer leurs crédits d’impôt. Le gouvernement et la Banque d’Espagne planchent, en lien avec la BCE et l’Union européenne, sur une transformation de ces DTA en créances certaines sur l’Etat, ce qui permettrait aux banques de continuer à les comptabiliser dans leurs fonds propres. L’enjeu est de taille: les DTA représentaient à fin 2012 plus de 60% du core tier one de Bankia et Sabadell, et près de 30% de celui de Santander et de Caixa.

Selon le rapport du FMI, entre 18 et 31 milliards d’euros de DTA pourraient être concernés par la réforme. Le quotidien Confidencial affirmait, lui, le 22 novembre, que Madrid et Bruxelles auraient trouvé un accord portant sur 42 milliards. Pour le FMI, si ce coup de pouce est bienvenu, l’Espagne devra en minimiser l’impact sur ses finances et poser des conditions. «La législation DTA pourrait s’accompagner d’une loi exigeant des banques d’émettre davantage d’actions ou de limiter leurs versements de dividendes pour une certaine période, par exemple trois ans», indique l’institution de Washington.

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