Le monde de l’assurance vie reste méfiant face à la réforme

le 13/11/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet créant les contrats «Euro-croissance», présenté ce matin en Conseil des ministres, offre des avancées mais ne convainc pas totalement

Photo: PHB

Après des semaines de pérégrinations, les professionnels de l’assurance vie seront fixés ce matin sur la réforme envisagée par le gouvernement pour le produit d’épargne favori des Français. Le projet porté par le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, depuis la publication début avril du rapport Berger-Lefebvre, sera présenté en Conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de Finances rectificatives pour 2013. Avant d'être débattu au Parlement.

Principale nouveauté attendue: la création de l'«Euro-croissance». Ce produit flambant neuf, investi à la fois en unités de compte et en euros, offre une garantie en capital après huit années de détention. De quoi accorder plus de souplesse aux assureurs dans un environnement de taux bas en leur permettant de réorienter leurs investissements vers des actifs plus risqués tout en apportant une sécurité aux épargnants. Comme attendu par les assureurs, cet «Euro-croissance» ne bénéficiera pas d’un avantage fiscal particulier. En revanche, les épargnants qui effectueront un transfert d'un ancien contrat d'assurance vie vers ce nouveau produit bénéficieront de l'antériorité fiscale.

Cette absence de coup de pouce fiscal n’inquiète pas outre mesure les assureurs-vie. En revanche, certains professionnels redoutent plus des conséquences de la mise en place d’une taxe sur les transferts. Les compagnies d'assurance devront en effet acquitter une taxe de 0,32% lors du transfert. Celle-ci sera probablement répercutée ensuite sur le rendement final du contrat souscrit par l’épargnant. Ce qui risque de limiter l’intérêt du produit.

Autre sujet d’inquiétude: la majoration du taux des droits s’appliquant pour les contrats supérieurs à un million d’euros, pour les monter de 25% à 31,25%. La création en compensation d’un second produit destiné aux gros patrimoines, et qui prévoit un abattement sur les droits de succession de 20% à condition que les fonds soient affectés en partie dans des actifs clairement définis (actions, logement, économie social et solidaire), ne convainc pas Philippe Crevel, secrétaire général du Cercle des épargnants.

Il rappelle que ces domaines ne sont pas nécessairement du ressort de l’assurance vie et que leur rendement n’est pas assuré. Des défauts qui risquent de compliquer le choix des épargnants et donc de les dissuader.

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