L'idée d'une scission des banques en Europe est enterrée jusqu'en 2015

le 29/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Parlement européen ne pourra se pencher avant la fin de l'actuelle mandature sur le projet que Bruxelles doit dévoiler le mois prochain

Sharon Bowles a dit non. La présidente britannique du Comité des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a enterré en bonne et due forme tout projet de scission de banques européennes lors de la présente mandature, assurant qu'il n'y avait «aucune chance» de voir naître avant les élections européennes de mai 2014 une proposition de directive concernant la structure des banques. Sachant que la nouvelle assemblée se réunira pour la première fois en juillet, et que la nouvelle Commission européenne sera nommée en novembre 2014, le dossier est clos jusqu’en 2015.

Le commissaire européen Michel Barnier a assuré le mois dernier qu’il dévoilerait un texte en novembre. Un projet de pure forme, présenté pour des raisons politiques alors que la campagne pour la présidence de la future Commission se profile, selon de bons connaisseurs des rouages bruxellois. «Ce qu’il proposera sera sûrement controversé, et deuxièmement, nous avons d’autres sujets dans le pipeline que nous devrions vraiment clore et qui seront prioritaires», a souligné hier Sharon Bowles devant des journalistes à Londres.

Alors que de nombreux textes sont en discussion depuis plusieurs années – MIF2 pour les infrastructures de marché, Prips sur la protection des épargnants, ou Solvabilité 2 dans l’assurance – les délais sont en effet trop serrés pour aboutir à des compromis entre Etats, Commission et eurodéputés sur un nouveau projet d’envergure. L’eurodéputé a cité l’union bancaire et la réforme des indices de marché au rang des dossiers prioritaires d’ici au printemps 2014.

La Commission européenne a engagé sa réflexion sur les structures bancaires à partir du rapport Liikanen, publié en octobre 2012. Le groupe de travail présidé par le banquier central finlandais prônait une séparation au sein des banques entre les activités de dépôt et celles de marché. Bruxelles a réactivé le dossier en mai en mettant plusieurs options sur la table, d’une réforme a minima jusqu’à la scission en bonne et due forme des établissements financiers.

L’une de ces options était directement inspirée des lois bancaires déjà adoptées en France et en Allemagne. Celle qui a été votée cette année dans l’Hexagone, en partie pour préempter le débat au niveau européen, dissuade les activités pour compte propre. Elle ne devrait avoir qu’un effet marginal sur la structure des banques.

A lire aussi