Les assureurs se félicitent de la création d'un contrat euro-croissance

le 29/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La garantie en capital à terme leur offrira plus de souplesse. Une modification de la fiscalité des plus gros contrats les inquiète

Un signe

Les assureurs saluent la création du nouveau contrat d’assurance vie, l’euro-croissance. Mais alors que le gouvernement réfléchit aussi dans le cadre du projet de loi de finances rectificative à une évolution de la fiscalité pour les gros contrats d’assurance vie, ils mettent en garde contre toute discrimination entre épargnants.

Dans la lignée de ce qui avait été suggéré par les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre au printemps, le ministre de l’Economie a annoncé dimanche la création d’un nouveau produit  investi à la fois en unités de compte et en euros et offrant une garantie en capital à terme (au bout de 8 ans au moins). Ceci offre plus de souplesse aux assureurs dans un environnement de taux bas. Il n’y aura pas d’autre incitation fiscale que la possibilité pour les souscripteurs de conserver leur antériorité fiscale.

«Cela nous permet de réorienter nos investissements vers des actifs plus risqués et d’apporter une sécurité pour les épargnants. C’est très positif», réagit Stéphane Dedeyan, de la commission plénière des assurances de personnes à la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA). Selon lui, l’absence d’avantage fiscal (outre l’antériorité), n’est pas problématique à partir du moment où l’épargnant a des chances de rendement plus élevé et une garantie en capital. «Il faudrait rester le plus simple possible au niveau des caractéristiques du produit et laisser à l'épargnant la possibilité de choisir son horizon de garantie», précise-t-il cependant.

Pour Gérard Bekerman, président de l’Association française d’épargne et de retraite (Afer), l’idée du nouveau contrat est «bonne». «Nous demandons au gouvernement de prendre l’engagement qu’il ne touchera pas aux règles fiscales et juridiques tout au long de la durée de vie du contrat», insiste-t-il toutefois. Il s’inquiète aussi que le gouvernement réfléchisse à une modification du régime fiscal de la transmission des plus gros contrats «pour inciter davantage à la prise de risque».

Le sujet n’est pas tranché et il ne s’agit pas de forcer l’investissement dans l’euro-croissance - même si le rapport Berger-Lefebvre proposait de réserver l’avantage fiscal au-delà de 500.000 euros d'encours aux investissements en euro-croissance ou unités de compte. «Tout ce qui amènerait à catégoriser les contrats et à feuilleter l’assurance vie est très improductif et très déstabilisant», met cependant en garde Stéphane Dedeyan.

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