JPMorgan mise gros sur une déductibilité fiscale de son amende record

le 23/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L’accord en cours de finalisation avec les autorités américaines pourrait coûter 9 milliards de dollars à la banque après 4 milliards d’économies d’impôt

L’affaire tient en haleine la planète financière, et particulièrement les concurrentes de JPMorgan qui pourraient voir dans les termes de l’accord en cours de finalisation avec les autorités américaines un étalon pour les négociations à venir. Alors que depuis la fin de semaine dernière un accord préliminaire aurait été scellé au plus haut niveau, à savoir entre le PDG de JPMorgan Jamie Dimon et le ministre de la Justice Eric Holder, la signature d’un accord définitif semble délicate à obtenir.

L’accord mettrait en évidence une amende record de 13 milliards de dollars, dont 4 milliards au bénéfice de la FHFA, le régulateur des agences de refinancement du crédit hypothécaire Fannie Mae et Freddie Mac. Las, Reuters rapportait hier soir que, loin d’ôter à l’affaire son caractère exemplaire, l’accord pourrait finalement coûter à la banque américaine 4 milliards de dollars de moins, soit 9 milliards, cela grâce à une déductibilité fiscale d’une grande partie des sommes dues. JPMorgan a indiqué avoir accumulé à fin septembre 23 milliards de dollars de provisions pour risque juridique, dont 7,2 milliards inscrits au titre du trimestre écoulé.

Si 2 milliards de dollars au sein de l’accord tant attendu devraient constituer une amende au sens strict, non déductible, en lien avec les agissements de JPMorgan avant la crise, ce n’est pas le cas de 4 autres milliards inscrits comme dédommagement aux emprunteurs hypothécaires en difficultés. Le sort fiscal des 7 milliards de dollars restants reste incertain, selon les sources citées par Reuters, bien qu’une grande partie de cette somme, si ce n’est la totalité, pourrait bien faire l’objet d’un geste fiscal. La majorité de ce solde est destiné à dédommager les acheteurs floués de titrisations de créances hypothécaires acquises auprès de JPMorgan ou de Bear Stearns et Washington Mutual, deux établissements rachetés par JPMorgan pendant la crise. Ces rachats, encouragés par la puissance publique, pourraient permettre à JPMorgan un traitement fiscal dérogatoire, passant par un simple remboursement des pertes sans amende.

Le fiscaliste Robert Willens cité par Reuters souligne qu’une déduction fiscale de 11 milliards de dollars au taux d’imposition de 38% ferait économiser à la banque 4,2 milliards. L’expert reconnaît que les autorités devraient infliger des exceptions à la déductibilité afin de réduire l’ampleur du geste concédé.

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