Les superviseurs internationaux de l'assurance soumettent leur projet

le 21/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'IAIS ouvre une consultation publique jusqu'au 16 décembre. Le cadre de régulation révisé comprend de nouvelles exigences de solvabilité

Photo: PHB

Après les banques, c'est au tour des assurances de faire l'objet de toute l'attention des régulateurs internationaux. L'Association internationale des autorités de supervision de l'assurance (IAIS), sous l'autorité du Conseil de stabilité financière (FSB), soumet à consultation publique jusqu'au 16 décembre prochain son projet d'encadrement des groupes d'assurance actifs au niveau international.

Baptisé «ComFrame» (pour Common Framework) et pensé comme un système de soutien aux autorités nationales en vue de mieux coordonner leurs efforts, le projet a évolué au cours des derniers mois vers un dispositif plus strict. Dans une version présentée début octobre, le texte confirme la préparation d'exigences mondiales de solvabilité. Une contrainte qui vise à prendre en compte le phénomène de mondialisation des sociétés d'assurance. Objectif : lancer le test sur le terrain dès 2014 pour une mise en œuvre complète en 2019. Les réponses apportées à cette consultation doivent permettre de finaliser «ComFrame».

Ce cadre de régulation repose largement sur les principes de base en matière d'assurance (insurance core principles ou ICP). L'IAIS a publié hier le rapport d'experts évaluant l'application par les autorités de trois de ces grands principes. Par exemple, ICP23, qui porte sur le rôle étendu du superviseur à l'échelle d'un groupe, est respecté à des degrés divers par les autorités «car son application repose sur des modifications des cadres réglementaires et des pouvoirs de supervision qui nécessitent du temps pour être mises en place». 

Parallèlement à cet effort, l'IAIS entend également concevoir et renforcer le cadre de supervision des compagnies d'assurance dites d'importance systémique (G-SII). Ce groupe, qui compte à l'heure actuelle neuf représentants dont le français Axa, aura également fort à faire avec la mise en place d'exigences de solvabilité (backstop capital requirements).

A l'occasion de la vingtième conférence annuelle de l'IAIS qui vient de se clôturer à Taipei, les assureurs présents n'ont pas manqué de monter au créneau pour faire entendre leur différence et dénoncer cette double menace que constituent à leurs yeux ces normes mondiales de solvabilité et le statut des G-SII. «Vu que les assureurs ont déjà des exigences de capital sur chaque marché, pourquoi avoir un standard mondial ?», a fait remarquer John Fitzpatrick, secrétaire général du think-tank et lobby Geneva Association.

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