La résolution bancaire divise l'Europe

le 14/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Malgré l’insistance de la BCE, les ministres peinent à clarifier le financement de la «réparation» des bilans

Illustration: PHB

Comme à Vilnius il y a un mois, la réunion du Conseil Ecofin aujourd'hui et demain à Luxembourg sera l’occasion de constater à quel point le chantier de l’union bancaire achoppe encore sur les conditions et le financement de la résolution. La question du degré de mutualisation des pertes logées dans les bilans oppose pays du Sud et du Nord au moment où la BCE s’apprête à communiquer cette semaine pour la première fois sur la revue des actifs des 140 établissements qui seront placés sous sa supervision à partir de 2014.

«Nous n’en sommes pas encore à discuter des modalités du financement de la résolution», indiquait la semaine dernière une source diplomatique. Cette question est pourtant au cœur du bras de fer qui dure depuis plusieurs mois entre la BCE, qui se verra confier dans un an la tâche de superviser les principales banques européennes, et les gouvernements. Pour l’instant, le flou le plus complet règne sur la manière dont seront couverts les éventuels besoins de recapitalisation que pourrait révéler l’opération vérité menée par la BCE.

Passé l’appel au marché et l’absorption des pertes par les actionnaires et les créanciers, les responsables politiques voudraient éviter une mobilisation immédiate des moyens budgétaires nationaux. Le projet de mécanisme unique de résolution (MRU) présenté en juillet par la Commission prévoit la constitution d’un fonds paneuropéen d’environ 55 milliards d’euros d’ici à 2025 au plus tôt, parallèlement à la création ou au renforcement des fonds nationaux.

«Pour la phase de constitution des fonds, il existe une présomption que le Mécanisme européen de stabilité intervienne», explique une source bruxelloise. Toute la question est de savoir comment. Une option consiste à mobiliser le MES à l’appui d’une intervention publique nationale. «Le cas espagnol sert de précédent», indique une source diplomatique.

Mais les pays du Sud, Espagne et Portugal en tête, rappellent que cela ne permet pas de dénouer risques bancaire et souverain. Dans son rapport sur la résolution qui sera présentée aujourd'hui, l’eurodéputée portugaise Elisa Ferreira demande «la création d’un mécanisme de prêt» aux fonds de résolution nationaux «de préférence dans le cadre d’un instrument public de l’Union». Une option également défendue par Jörg Asmussen, membre du directoire de la BCE, mais qui suppose de modifier, à l’unanimité des dix-sept Etats participants, le statut du MES. Pour les pays ne participant pas au Mécanisme européen, la Commission envisage de mobiliser la facilité de balance des paiements financée sur le budget européen et réservée aux non-membres de la zone euro.

Le projet législatif de MRU, sur lequel les ministres disent vouloir arriver à un compromis avant la fin de l’année pour le faire voter par le parlement d'ici aux élections de mai, n’est qu’un des éléments du pilier résolution de l’union bancaire.

Les négociations se poursuivent parallèlement autour de la directive sur la gestion de crise (dite BRRD), qui traite du bail-in et des fonds nationaux de résolution, ainsi que sur les systèmes de garantie des dépôts. Or «garantie des dépôts, bail-in, financement des fonds, champ du mécanisme de résolution: tous ces points sont étroitement liés entre eux», indique un proche du dossier. Et d’assurer que l’on disposerait d’une «réponse sur les backstops», autrement dit le financement de la résolution, «avant que les résultats de l’évaluation des bilans ne soient rendus publics par la BCE» à la fin du premier semestre 2014.

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