Un nouveau régulateur va superviser le système des paiements outre-Manche

le 10/10/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Placé sous l’autorité de la FCA, le Payment System Regulator bénéficiera de pouvoirs étendus lors de son installation d’ici au printemps 2015

Le gouvernement britannique entend bien introduire plus de concurrence dans les systèmes de paiements actuels, souvent dans le giron de grandes banques. Après avoir lancé en mars dernier une consultation, le gouvernement a publié hier ses recommandations et a annoncé son intention de créer un régulateur spécifique, le Payment System Regulator, chargé de superviser un secteur qui a traité quelque 17,5 milliards de transactions au Royaume-Uni l’an dernier.

Placé sous l’autorité de la Financial Conduct Authority (FCA), cet organisme, qui disposera néanmoins d’un conseil d’administration et d’un dirigeant spécifique, aura pour mission principale de supprimer les obstacles majeurs à l’entrée de nouveaux acteurs, de manière à accroître la concurrence et à améliorer les services pour le client final. Le Royaume-Uni reconnaît avoir pris du retard dans ce secteur comparé à d’autres pays européens. A l’image par exemple des Pays-Bas, où les clients peuvent régler leurs achats en ligne sans introduire leurs coordonnées bancaires.

Les besoins des consommateurs seront ainsi placés en tête des priorités. Le gouvernement est revenu à cette occasion sur l’initiative malheureuse du Payments Council, qui avait souhaité supprimer les chèques, suscitant une vague de mécontentement public. Cette organisation sera d’ailleurs remplacée par un organisme de coordination des opérateurs et propriétaires de systèmes de paiement. Les acteurs ayant participé à la consultation- plus de 80 au total - ont soutenu l’importance de doter ce régulateur de pouvoirs étendus : il pourra ainsi imposer un changement ou bien la création d’une réglementation et intervenir dans les opérations et la gestion des systèmes de paiement. Le régulateur pourra aussi lancer des enquêtes, publier des rapports sur d’éventuels manquements aux règles ou encore imposer des amendes.

Garant des bonnes conditions de concurrence dans le secteur, la nouvelle autorité pourra enfin ordonner aux propriétaires des systèmes de paiement de céder leurs intérêts dans ces sociétés. Selon le calendrier gouvernental, le Payment System Regulator devrait être pleinement opérationnel d’ici au printemps 2015.

A lire aussi