Les plaintes continuent d’affluer dans le dossier de manipulation du Libor

le 25/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le régulateur américain des caisses d’épargne, la NCUA, a engagé des poursuites visant treize établissements de huit pays, dont la Société Générale

Le régulateur des caisses d’épargne aux Etats-Unis, la NCUA (National Credit Union Administration), a apporté lundi soir sa pierre au mur de poursuites visant les banques accusées de manipulation des taux interbancaires, en l’occurrence le Libor. La NCUA a porté plainte devant le tribunal fédéral du Kansas, jetant ses filets sur pas moins de treize établissements issus de huit pays: Etats-Unis (JPMorgan), Canada (Royal Bank of Canada), Japon (Norinchukin, Bank of Tokyo Mitsubishi UFJ), et, en Europe, France (Société Générale), Royaume-Uni (Barclays, Lloyds Banking Group, HBOS, Royal Bank of Scotland), Suisse (Credit Suisse et UBS), Allemagne (WestLB) et Pays-Bas (Rabobank).

La NCUA rappelle que plus de 40 procédures ont d’ores et déjà été engagées sur le sujet, sans compter les enquêtes des autorités de par le monde ayant déjà permis d’infliger à RBS, Barclays et UBS des amendes d’un montant cumulé voisin de 2,5 milliards de dollars. La NCUA ne précise pas l’objectif financier de sa plainte, destinée à responsabiliser les accusés face à des milliards de dollars de pertes subies particulièrement par cinq établissements sous sa tutelle et ayant fait faillite (US Central, WesCorp, Members United, Southwest et Constitution). «Il est de notre responsabilité de chercher réparation par quelque moyen que ce soit» a clamé la présidente de la NCUA, Debbie Matz.

Les banques en accusation auraient tant individuellement que collectivement transmis de fausses informations sur le taux interbancaire de référence, sur une période s’étendant «au moins» selon la plainte de janvier 2005 à décembre 2010. En transmettant des éléments erronés concernant le taux auquel elles étaient susceptibles de se financer par le biais du sondage quotidien de l’Association bancaire britannique (BBA), les banques auraient privé les protégés de la NCUA d’une part des intérêts auxquels ils auraient pu prétendre.

La NCUA ne s’est pas arrêtée en si bon chemin, en engageant en parallèle lundi une série de procédures à New York visant neuf banques (Morgan Stanley, JPMorgan, Ally Securities, Goldman Sachs, Wachovia, RBS, Barclays, Credit Suisse et UBS) accusées de tromperie sur le risque de produits structurés adossés à des créances hypothécaires. Deux caisses d’épargne, Southwest et Members United, ont acquis un montant cumulé de 2,4 milliards de dollars de ces MBS (mortgage-backed securities).

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