Les banques françaises reprennent goût au financement par titres «tier 1»

le 02/09/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les précisions réglementaires apportées en juin par l'EBA ont permis à la Société Générale d'émettre du capital hybride compatible avec Bâle 3

L’horizon se dégage enfin pour les banques françaises qui souhaitent émettre des titres de capital hybride tier 1 compatibles Bâle 3. La Société Générale a placé le 29 août 1,25 milliard de dollars de dette perpétuelle très subordonnée à 8,25% qui lui permettra de renforcer son capital réglementaire aux yeux de l’Autorité de contrôle prudentiel. Une opération rendue possible par la publication, en juin, des standards techniques de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Le groupe est le deuxième à émettre une dette hybride qui répond aux exigences des nouvelles normes bancaires formalisées dans la directive européenne CRD 4. BBVA l’avait précédé, mais avec une structure beaucoup plus complexe.

«Les standards techniques de l’EBA nous ont permis de définir une structure qui soit présentable au régulateur avec le tampon Bâle 3», explique Stéphane Landon, directeur de la gestion du bilan et du financement à la Société Générale. Le vote de la loi bancaire, en France, fin juillet, avec un mécanisme de résolution qui fige dans le marbre l’ordre de priorité entre actionnaires, créanciers juniors et seniors, offre également plus de clarté aux investisseurs.

Les titres émis la semaine dernière verraient leur valeur dépréciée si le ratio de solvabilité common equity tier one de la Société Générale tombait sous 5,125%. Mais le nominal serait restauré progressivement en cas de retour à meilleure fortune de la banque. Le caractère discrétionnaire de ce mécanisme de «write-up», de même que la totale liberté laissée au groupe sur le paiement des coupons, achèvent de donner à ces instruments leur caractère de capital tier 1 sous Bâle 3. Ils rentrent d’ailleurs dans la catégorie additional tier 1 (AT1), plutôt que dans celle des «CoCos» (contingent convertible bonds) qui prévoient, elles, une conversion de la dette en capital avec des seuils de déclenchement souvent plus élevés.

Les précisions réglementaires de l’EBA permettent à nouveau aux banques françaises de jouer sur le compartiment tier 1 pour renforcer leurs fonds propres. La Société Générale ne l’avait plus fait depuis 2009, alors qu’elle n'a cessé de renforcer son capital core tier 1 et a émis deux dettes tier 2 en novembre 2012 et en mai 2013. «Notre objectif est d’atteindre un ratio de total capital de 14% à 15% en Bâle 3 à fin 2015, contre 12,5% en Bâle 2.5 à fin juin», précise Stéphane Landon.

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