Assureurs et infrastructures de marché planchent sur leur résolution

le 20/08/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Conseil de stabilité financière lance une consultation sur les mécanismes de résolution pour les institutions financières non bancaires

Les banques d’importance systémique ne seront pas les seules à élaborer un mécanisme de résolution. La semaine dernière, le Conseil de stabilité financière (CSF) a soumis pour consultation ses propositions destinées aux institutions financières non bancaires jugées systémiques. Sont concernées les infrastructures de marché et leurs participants, ainsi que les compagnies d’assurance. Les protagonistes ont jusqu’au 15 octobre pour répondre.

«Le CSF a mis en place les éléments essentiels pour permettre la résolution d’une institution financière sans provoquer de rupture importante du système ni faire payer le contribuable», indique en préambule le conseil, qui compte également protéger les intérêts des clients et des assurés.

Par infrastructures de marché, le CSF entend notamment les systèmes de paiement, les dépositaires centraux, les contreparties centrales et les systèmes de règlement/livraison. En cas de faillite avérée ou probable, le mécanisme doit permettre aux infrastructures d’assurer la continuité de leurs fonctions fondamentales, veiller au respect des obligations de leurs membres, mais aussi garantir l’accès de ces derniers à leurs comptes titres et cash, ainsi qu’au collatéral exigible. Le conseil propose les critères et les obligations que devra respecter l’autorité ou l’administrateur en charge de mener à bien la résolution, ainsi que ses pouvoirs, notamment en cas d’attribution de pertes et d’annulation de contrats. Le CSF fixe également les règles de transferts de fonctions à une partie tierce.

Le mois dernier, le CSF avait publié une liste de neuf assureurs systémiques. En cas de risque de faillite, il estime que les régulateurs nationaux devraient pouvoir exercer tout ou partie des activités de ces assureurs, que ce soit en leur sein ou en utilisant un organisme de transition. Ces pouvoirs comprennent l’exercice d’options prévues dans les contrats d’assurance, la souscription de nouveaux contrats d’assurance et de réassurance, l’acquisition de contrats de réassurance et la possibilité de procéder à des rétrocessions. Le régulateur pourrait également mener des restructurations de passif, et attribuer des pertes aux créditeurs et aux assurés.

Dans ce registre, le CSF demande aux parties prenantes si une distinction devrait être faite entre les activités d’assurance traditionnelles et les activités «non traditionnelles, non assurantielles» (dites «NTNI»).

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