Le Comité de Bâle met son ratio de levier bancaire sur la table

le 26/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Son rapport est publié ce matin. Le FSB présentera en juillet sa liste des assureurs systémiques et des propositions sur la résolution bancaire

C’est l’un des documents les plus attendus des banquiers européens. Le Comité de Bâle doit publier ce matin une proposition révisée du ratio de levier qui pourrait s’imposer aux banques dans le cadre des règles de Bâle 3. Les régulateurs ont fait des travaux sur cet indicateur, qui rapporte les fonds propres au total de bilan, une priorité pour 2013.

La sortie du rapport intervient alors que le débat ne cesse d’enfler sur la bonne mesure des risques au bilan des banques, l’approche par les risques pondérés à partir de modèles internes suscitant des attaques. Cette semaine, la Banque des règlements internationaux a suggéré de combiner les deux méthodes, leverage ratio d’un côté et actifs pondérés du risque de l’autre.

La publication de nouvelles règles sur le ratio de levier constitue le point d’orgue d’un programme de travail chargé du côté des régulateurs. Hier, le Conseil de stabilité financière (FSB), qui pilote les réflexions entre régulateurs mondiaux, a levé le voile sur ses propres projets. En juillet, l’instance publiera ses propositions pour gérer la résolution des établissements bancaires en difficulté – un sujet sur lequel les ministres des finances de l’Union européenne tenteront de s’accorder aujourd’hui lors d’un Ecofin après l’échec de leurs discussions le 21 juin dernier.

En juillet toujours, le FSB présentera sa première liste d’assureurs jugés d’importance systémique, les G-SII, sur le modèle des G-SIFI pour les banques. L’IAIS, qui rassemble les régulateurs internationaux du secteur, sera chargé de finaliser pour le sommet du G20 de 2014 les exigences supplémentaires en capital qui s’imposeront à ce petit groupe. Le cas des réassureurs sera traité en juillet 2014.

Sur les autres sujets, le calendrier s’étire. Les travaux sont toujours en cours concernant la supervision de la «finance parallèle», avec des propositions attendues pour le prochain G20 les 5 et 6 septembre à Saint-Pétersbourg.

Dans la réforme des dérivés de gré à gré (OTC), un point d’étape sera effectué à la rentrée et une étude sur l’agrégation au niveau mondial des registres de données (trade repositories) sera publiée au premier semestre 2014. Enfin, le FSB a mis sur pied un groupe chargé de coordonner les différents projets de réforme des indices de référence tels que le Libor. Sa présidence a été confiée à Martin Wheatley, de la FCA britannique, et à Jeremy Stein, gouverneur de la Fed.

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