Les banques échappent au liquidateur de Madoff

le 21/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Plusieurs établissements bancaires, dont JPMorgan et HSBC, ne peuvent pas être poursuivis à hauteur de 30 milliards de dollars par le liquidateur de la société de Bernard Madoff, a estimé jeudi une cour d’appel de New York. A l’unanimité des trois juges, le tribunal a considéré qu’Irving Picard ne pouvait pas accuser les banques de fraude car il est le liquidateur d’une entreprise frauduleuse, citant le principe juridique «in pari delicto» (à faute égale). Les banques étaient soupçonnées d’avoir prétendument ignoré la fraude de Bernard Madoff pour le bénéfice des commissions. Cette défaite d’Irving Picard signifie que les victimes du schéma de Ponzi toucheront moins que prévu, et que certains investisseurs qui ont acheté des droits décotés sur le patrimoine du fraudeur pourraient perdre leur mise. Agé de 75 ans, Bernard Madoff purge une peine de 150 ans de prison en Caroline du Nord.

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