Les autorités américaines infligent à Deloitte une sanction exemplaire

le 20/06/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Elles accusent le cabinet d'avoir été complaisant avec son client Standard Chartered, lui-même condamné pour avoir fait des affaires en Iran

Les autorités américaines infligent à Deloitte une amende exemplaire. photo: Sylvie Françoise

Deloitte s’est résigné à ne pas conseiller pendant un an des centaines d’institutions financières, à réformer son organisation et à payer une amende de 10 millions de dollars à l’Etat de New York. L’administration reproche notamment au cabinet d’audit et de conseil de s’être montré complaisant vis-à-vis de son client Standard Chartered alors qu’il était chargé de l’aider à renforcer sa politique antiblanchiment.

Le département des services financiers (DFS) de l’Etat estime que cet accord pourrait servir de modèle pour sanctionner d’autres consultants du secteur financier, à travers tous les Etats-Unis. «L’industrie du conseil a été contaminée par la culture du "je t’aide, si tu m’aides" et par un formidable manque d’indépendance», a dénoncé le superintendant en charge des services financiers, Benjamin M. Lawsky.

L’origine de l’affaire remonte à 2004, quand faute d’avoir une politique de lutte antiblanchiment suffisamment rigoureuse, Standard Chartered est forcée par le DFS de recruter un consultant indépendant pour évaluer son organisation. La banque britannique choisit Deloitte. Or, il a été découvert que le cabinet de conseil avait supprimé, à la demande de son client, une recommandation en matière de lutte contre le blanchiment qui devait figurer dans le rapport final à l'administration.

Cette recommandation soulignait comment certaines manipulations permettaient aux banques de tromper les autorités. Qui plus est, un cadre de Deloitte a transmis aux employés de Standard Chartered deux rapports sur la politique antiblanchiment d’autres clients du cabinet, qui contenaient des informations confidentielles.

Non seulement, Deloitte a accepté de ne pas conseiller les banques et autres institutions financières régulées par le DFS pendant un an et de payer une amende mais il doit aussi mettre en place toute une série de recommandations. Par exemple, le cabinet devra garder une trace de toutes les recommandations qui n’ont pas été appliquées par les clients.

En août 2012, le DFS a dénoncé Standard Chartered pour avoir mené pour quelque 250 milliards de dollars de transactions avec des clients iraniens, en dépit de l’embargo américain, entre 2001 et 2010. La banque a finalement convenu de payer une amende de 340 millions d’euros, de revoir ses règles antiblanchiment et d’être étroitement surveillée par l’administration américaine pendant deux ans.

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